Kinshasa, 6 août 2025 (ACP).- Les plaidoiries de parties ont été fixées au 13 aout 2025, dans le procès de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement des fonds publics, devant la Cour de cassation, lors de l’audience tenue mercredi à son siège à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
« Maître, la Cour concède à votre demande et renvoi la cause au 13 août 2025 pour la poursuite de l’instruction et plaidoirie, éventuellement les réquisitoires du ministère public », a dit Jacques Kabasele, juge président.
A l’introduction de cette audience du jour, une nouvelle composition de juges a été mise en place après le retrait de deux juges récusés par le prévenu Mutamba.
Dans sa correspondance adressée au premier président de cette haute juridiction, le juge Justin Kibamba qui a assumé la fonction du président de la composition jusqu’à son retrait, a écrit : « Je n’ai aucun intérêt à m’accrocher à ce dossier, je préfère me déporter ».
De son côté, le juge Thomas Otshudi récusé également, tout comme le juge Kibambe, a décidé aussi de se déporter de ce dossier pour l’intérêt d’une Justice impartiale.
« Je décide donc de me déporter au nom d’une exigence constitutionnelle d’impartialité qui doit fonder la confiance du prévenu ici présent pour que la justice demeure un sanctuaire à la hauteur de la mission des juges, dire les droits et être compte. Je vous laisse », a-t-il écrit.
Le prévenu Constant Mutamba avait dans la matinée saisi la Cour cassation pour récuser les deux juges à qui, il reprochait d’être partial.
Il avait dans cette lettre étayé plusieurs raisons qui motivent cette demande de récusation notamment « le rejet systématique de toutes les exceptions, même celles d’inconstitutionnalité relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle, les intimidations contre sa personne et celle de ses avocats, la partialité dans le chef du juge Kibamba Moket qui s’est décidé de poursuivre l’instruction malgré la santé précaire du prévenu ».
Plus de huit millions de dollars laissé sur le compte Rawbank, selon Rose Mutombo
La Cour a appelé à comparaître comme témoin, Rose Mutombo, ex-ministre de la Justice, qui a reconnu avoir laissé à son successeur plus de huit millions de dollars sur le compte créé à la Rawbank.
« Plus de 8 millions de dollars. Je n’ai pas le chiffre en tête, ça fait plus d’une année, je crois que les relevés bancaires peuvent témoigner », a-t-elle dit, ajoutant que cet argent provenait des indemnisations versé à la RDC par l’Ouganda pour les victimes de la guerre de six jours.
Interrogée au sujet de la création de ce compte à la Rawbank, elle a répondu : « Ce compte je l’ai trouvé, ça doit être créé par mes prédécesseurs qui l’ont ouvert (…), c’est un compte existant, du temps de Thambwe Mwambe ou Luzolo Bambi ».
A propos de la clé de répartition de fonds versé à la RDC par l’Ouganda pour les victimes de la guerre de six jours, elle a expliqué en ces termes : « la clé de répartition de Frivao est tirée de l’arrêt même de la Cour internationale de la justice, c’est clairement citée dans cet arrêt. 81% pour les victimes et 18.5% pour le gouvernement ».
Des témoins au procès
« L’argent tombe sur le compte du ministère de la Justice, étant donné qu’il y a la répartition de ces différentes quotités, c’est au ministre de la Justice qui est le ministère de tutelle de virer sur le compte de Frivao. Puisqu’en Ouganda on ne connaît pas Frivao. En Ouganda on connaît le ministère de la Justice et le gouvernement. C’est ainsi, quand cet argent arrive, le ministre de la Justice a l’obligation de virer cet argent sur le compte Frivao », a-t-elle ajouté.
Poursuivant, Rose Mutombo a également fait remarquer que le 18,5% comme part du gouvernement dans l’argent versé par l’Ouganda sont gérés par le ministère de la Justice sur orientation du Conseil des ministres.
Les avocats de prévenu ont exprimé leur satisfaction après avoir suivi ces explications en ces termes : « nous restons dans le cadre du contrat judiciaire du 19, 900.000 dollars. Ont-ils été dépensés en accord avec le gouvernement ou sur initiative propre du prévenu ? Et nous avons des réponses. Nous n’avons pas de préoccupation particulière, nous sommes satisfaits d’éclairages de la renseignante devant votre Cour ».
Le directeur général de la DGCMP dit avoir subi des menaces du prévenu Mutamba
Marie-Paul Mukadi, directeur général intérimaire de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), a dit avoir subi des intimidations du prévenu Mutamba, alors ministre de la Justice, concernant le contrat du marché public de gré à gré passé avec l’entreprise de construction Zion.
« J’ai été menacée au bureau du ministre pour faire exécuter ce projet. Dans le marché de gré à gré à la DGCMP, nous nous limitons au contrôle à priori, l’exécution et autre, ce n’est pas la DGCMP», a-t-elle dit.
Des allégations que le prévenu Mutamba a rejeté, évoquant qu’il aurait dû être confronté à cette dernière lors de l’instruction au parquet général.
« J’aurais bien voulu cette confrontation devant le ministère public. Je suis surpris qu’elle ait été entendue, (…) Je ne voudrais pas dire est-ce que le ministère public l’a aussi menacée pour qu’elle dise ce qu’elle a rapporté sur son PV », a-t-il dit.
Au total, dix témoins ont comparu à cette audience du jour. Après, l’audition de ces derniers, la Cour a renvoyé la cause à mercredi 13 aout 2025.
L’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba est poursuivi de détournement de 19 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, au nord-Est de la République démocratique du Congo.
ACP/C.L.