Kinshasa, 16 juin 2026 (ACP).- Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a décidé d’accélérer la mise en œuvre de la loi portant organisation de la profession de notaire dans le pays, en vue de moderniser le notariat et de renforcer la sécurité juridique des actes et transactions sur l’ensemble du territoire national, selon une communication du ministère de la Justice parvenue mardi à l’ACP.
« La mise en œuvre de cette réforme garantira une sécurité juridique accrue des actes et transactions, renforcera la confiance des investisseurs, protégera les droits des citoyens et des entreprises, et contribuera à la consolidation durable du climat des affaires en République démocratique du Congo », a-t-on lu dans le document de la cellule de communication dudit ministère.
Selon la source, le Conseil des ministres, réuni le 12 juin dernier, a pris acte de l’accélération de la mise en œuvre de la Loi n°16/012 du 15 juillet 2016 portant organisation de la profession de notaire en RDC.
Le document renseigne, en outre, que cette réforme est entrée dans une phase décisive dix ans après son adoption, avec pour objectif l’achèvement des textes d’application nécessaires à son effectivité sur l’ensemble du territoire national.
Elle vise notamment à moderniser le notariat congolais et à renforcer la sécurité juridique des citoyens ainsi que des opérateurs économiques, à travers la fiabilisation des actes notariés et la sécurisation des transactions civiles, commerciales et foncières, a précisé la source.
Pour les autorités congolaises, l’effectivité de cette réforme devrait permettre de réduire les risques de contentieux liés aux actes juridiques, tout en offrant davantage de garanties aux investisseurs nationaux et étrangers.
Le ministère de la Justice a également estimé que cette modernisation du notariat contribuera à l’amélioration du climat des affaires, considéré comme un levier important pour attirer les investissements et soutenir le développement économique du pays.
Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a réaffirmé la détermination du Gouvernement à conduire cette réforme avec rigueur et célérité afin de doter la RDC d’un notariat moderne, efficace et conforme aux standards juridiques en vigueur. ACP/JM