Kinshasa, 27 août 2024 (ACP),- Un processus généralisé de bancarisation de tous les droits, taxes et redevances à percevoir, a été institué, mardi, par le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo pour lutter contre la corruption, la concussion et le coulage des recettes publiques,
Selon un communiqué.
« Dans le cadre de la lutte engagé contre la corruption, la concussion et le coulage de recettes publiques, un processus généralisé de bancarisation de tous les droits, taxés et redevances à percevoir a été institué à l’initiative du ministre de la Justice, notamment les amendes, la caution, les frais de consignation et de mise au rôle, de notification, de certification, d’authentification, de législation ou tout autre frais », a-t-on lu.
Selon ce même document, les guichets avancés sont progressivement installés auprès des parquets, cours et tribunaux, offices de police judiciaire et service relevant du secrétariat général à la justice ou tout autre service spécialisé du ministère
Le ministre de la Justice a, par conséquent formellement interdit d’effectuer des paiements autrement que par voie bancaire, soulignant que les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires et à la non prise en compte des paiements effectués.
Le ministre de la Justice a lancé l’opération de bancarisation des frais de justice dont la grande partie échappait au trésor public. Perçus par des magistrats, greffiers, policiers ou autres acteurs de l’administration judiciaire, ces frais seront désormais déposés à la banque au grand bonheur des justiciables et requérants d’actes officiels. Les autorités s’attendent à une forte croissance des recettes judiciaires. ACP/C.L.