Kinshasa, 17 novembre 2026 (ACP).- La prestation de serment des magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État, ainsi que de ceux des parquets généraux près ces juridictions, est prévue le lundi 30 novembre 2026 au Palais de la Nation, à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), selon une correspondance consultée mardi par l’ACP.
« En application des dispositions de l’article 13 de la Loi organique n° 06/02 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats, telle que modifiée et complétée à ce jour, il recevra, le lundi 30 novembre 2026, au Palais de la Nation, le serment des Magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État, ainsi que des Parquets Généraux près ces juridictions, nommés par les Ordonnances d’organisation judiciaire du 28 juillet 2026 », a annoncé cette correspondance du cabinet du Président de la République.
À cet effet, il est demandé au destinataire de prendre, en collaboration avec les services attitrés de la Présidence de la République, toutes les dispositions d’usage nécessaires à la bonne organisation de cette cérémonie solennelle.
ACP/Bil

