Kinshasa, 09 août 2024 (ACP).- La révision de la loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme a fait l’objet jeudi d’une réflexion dans un colloque national organisé à Kinshasa, en République démocratique du Congo par une ONG.
«Durant ces travaux, nous comptons sur vos contributions pour améliorer à travers une révision de cette loi portant protection des droits des défenseurs, qui constitue un cadre légal référentiel et qui reconnaît les grands problèmes dont ces défenseurs font face, bien que certaines innovations apportées incriminent les défenseurs de l’environnement et du foncier», a déclaré Me. Olivier Ndoole, secrétaire exécutif de l’Ong ‘’Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme’’ (ACEDH), dans son mot d’ouverture.
Pour Me. Erick Kambale, chargé d’appui légal, cette loi censée protéger les défenseurs de droits de l’homme et défenseurs de l’environnement les criminalise et les soumet à des conditions difficiles à être respectées, surtout pour ceux qui œuvrent en milieu rural.
Les articles 2 et 7 de cette loi exigent qu’avant d’exercer comme défenseur des droits de l’homme, il faut s’enregistrer à la commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Tandis que l’article 11 contraint toutes ces personnes à la production d’un rapport annuel ; autant d’exigences qui vont disqualifier plusieurs défenseurs tant dans l’arrière-pays que dans la capitale Kinshasa, d’après les membres des différentes organisations présentes à cet atelier.
Parmi les stratégies arrêtées à l’issue de cet atelier, figurent la signature d’une pétition à déposer à la Présidence de la République afin d’obtenir l’implication du Chef de l’Etat pour cette révision, l’élaboration d’une note argumentaire détaillant le dysfonctionnement que comporte la loi 23-027 qui sera déposé et au bureau d’étude de l’Assemblée nationale et au porteur de la loi.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi le 08 août 2023, on dénombre 33 défenseurs des droits de l’homme assassinés en 2023, et 5 autres tués cette année pour s’être exprimés pacifiquement pour l’intérêt communautaire.
Cette révision de la loi vise également la prise en compte de ces cas de décès, l’ouverture des enquêtes et l’établissement des responsabilités pour décourager les auteurs de ces abus, d’après les membres de l’organisation non gouvernementale Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme (ACEDH), qui a initié cette séance de réflexion.
Basé dans la province du Nord-Kivu et créée en 2008, l’ACEDH travaille sur quelques axes dont la promotion et la protection des droits et libertés des défenseurs environnementaux et fonciers avec pour finalité, de garantir une gouvernance responsable, transparente, juste, durable des régimes fonciers applicables aux terres, pêches, forêts, aux politiques pro-pauvres et conformes aux urgences climatiques. ACP/ODM