Kinshasa, 30 mai 2026(ACP).-La récente interpellation de Barnabé Milinganyo, marquée dans un contexte sécuritaire difficile de l’agression que subit la République démocratique du Congo, (RDC) de la part du Rwanda, suscite de vives réactions sur la toile, a relevé samedi, un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa.
« Cette affaire nous interpelle quant aux limites de la liberté d’expression sur l’espace numérique, toutes dérives entraînant logiquement une sanction », a affirmé Me Marcellin Kindulu, avocat au barreau de Kinshasa-Matete.
Et d’ajouter : « Depuis plusieurs années, les relations entre la RDC et le Rwanda restent profondément marquées par les accusations autour de l’instabilité dans l’Est du pays et du soutien du pays de mille collines à certains groupes armés, notamment l’AFC- M23″. Dans ce climat extrêmement tendu, toute déclaration publique concernant l’identité, les origines ou la légitimité des dirigeants de la région peut rapidement prendre une dimension diplomatique et sécuritaire, a-t-il dit.
Me Kindulu s’est également appesanti sur les implications juridiques de cette affaire en évoquant le code du numérique en ces termes : « La disposition la plus directement applicable demeure l’article 360 du Code du numérique de la RDC. Cette disposition sanctionne l’initiation ou le relais d’une fausse information diffusée par voie électronique ou via les réseaux sociaux lorsqu’elle porte atteinte à une personne ».
Pour lui, le parquet pourrait donc soutenir que les propos litigieux ont été diffusés numériquement, qu’ils concernent une personnalité identifiée et qu’ils constitueraient une information fausse de nature à porter atteinte à cette personne. Mais pour que cette disposition soit pertinente, il faudrait la combiner avec certaines incriminations du code pénal: « Au-delà de l’article 360, les autorités judiciaires pourraient également combiner certaines dispositions du Code du numérique avec les règles classiques du code pénal congolais relatives à la propagation de faux bruits, l’incitation à la haine, les discours susceptibles de troubler l’ordre public ou encore les atteintes à la sûreté de l’État »a-t-il martelé.
Il a rappelé qu’au-delà du cas personnel de M. Milinganyo, cette affaire illustre les défis croissants auxquels fait face la justice congolaise dans la régulation des contenus numériques du fait que le développement massif des réseaux sociaux transforme profondément le débat politique en RDC.
» Les contenus numériques circulent rapidement, traversent les frontières et peuvent parfois avoir des répercussions diplomatiques ou sécuritaires importantes », a-t-il affirmé, poursuivant que dans ce contexte, le code du numérique apparaît comme un instrument stratégique de régulation de l’espace virtuel.
Toutefois, son application devra continuellement trouver un équilibre délicat entre lutte contre la désinformation, protection de l’ordre public, sécurité nationale et la préservation des libertés fondamentales, a-t-il conclu.
ACP/