Kinshasa, 24 septembre 2025 (ACP).- L’application des prescrits du protocole de Maputo dans le code pénal congolais a été recommandée mercredi, à Kinshasa capitale de la République démocratique du Congo(RDC), lors de la clôture d’un atelier à l’intention des élus nationaux et les chercheurs scientifiques par l’Institut congolais de recherche sur la politique …(Ebuteli).
« Je veux mettre l’accent ou recommander au premier groupe qui doit tracer un cadre juridique afin de faire appliquer les prescrits du protocole de Maputo dans le code pénal. On verra comment corriger l’article du code pénal qui pénalise l’avortement afin de le mettre en diapason avec les prescrits du protocole de Maputo qui a été ratifié et que nous considérons comme étant une loi beaucoup plus supérieure par rapport à nos lois internes », a déclaré Vicky Katumwa, sénatrice.
Elle a indiqué que l’application des prescrits de la loi 14 du protocole de Maputo dans le code pénal congolais va servir de base légale et la modification de l’article sur l’avortement en RDC.
Cette base légale, a dit Mme la sénatrice, il faut la chercher dans la Constitution afin de rédiger la modification pour le complément du code pénal, ce qui va permettre au législateur de voter cette loi, avant qu’elle soit promulguée par le Chef de l’État pour la rendre opposable à tous.
«Je pense que ce dualisme entre le code pénal qui est appliqué par le magistrat et nous qui voulons que l’avortement soit accepté tel que prescrit par le protocole de Maputo, sera de mise en vue de mettre tout le monde à l’aise, parce que c’est une question très vitale où vous trouverez l’éphémère, de la loi sur les violences sexuelles », a-t-elle dit.
Les participants à ces assises ont également recommandé l’harmonisation de la loi-cadre sur la santé publique de 2018 en ses articles 85 et 86 et la révision du code de la famille pour une cohérence avec le protocole de Maputo.
Pour le compte de la santé publique, il a été recommandé l’éducation et accès à l’information afin de briser les stéréotypes en rendant accessible via les médias la bonne information autour de l’interruption volontaire de la grossesse (IVG), la diversification des canaux de diffusion des messages (tradi-modernes) pour toucher toutes les couches de la population ainsi que la clarification dans le message à communiquer pour éviter tout discours partisan et tenir compte des sensibilités culturelles.
Concernant les dimensions sociales et éthiques, il faut mener les plaidoyers auprès des organisations de la société civile (OSC) des femmes pour l’intégration de l’éducation complète à la sexualité au sein de familles, la promotion de la communication inclusive (qui touche toutes les couches sociales) pour aborder un dialogue communautaire sur l’IVG en vue d’aborder les confessions religieuses pour une harmonisation en vue d’un consensus autour de l’IVG.
Notons que, la quatrième hackathon législatif (conférence) était axé autour de la thématique de «l’interruption volontaire de la grossesse en RDC, entre interdiction nationale et engagements régionaux (Protocole de Maputo)».
Ce choix s’inscrit dans un contexte particulièrement sensible, où l’avortement reste pénalisé par la législation congolaise (Code pénal, en ses articles 165 et 166). Cette activité de deux jours, soit du 23 au 24 septembre 2025 était organisée par Ebuteli dans le cadre du projet »Tala Tala+ ». ACP/C.L