Kinshasa, 23 Mars 2025 (ACP).- Le caractère individuel de la responsabilité pénale en République démocratique du Congo (RDC) a été expliqué par un avocat dans un entretien dimanche, pour permettre à la population à « mieux » comprendre cette question de droit.
« La responsabilité pénale a un caractère individuel, mais il est souvent constaté une mauvaise interprétation de celle-ci par les communs de mortel, qui disent souvent que l’infraction est individuelle. Pourtant, l’infraction peut être collective quand plusieurs personnes sont suivies concomitamment. Par contre, c’est la sanction qui est individuelle », a déclaré Me Arthely Miela, avocat au barreau du Kongo central.
Pour lui, il faut que la population comprenne cette différence pour éviter cette erreur de langage, soulignant que « l’infraction est la violation de la loi pénale » et que « pour qualifier un fait d’infraction, il faut qu’il y ait réunion de trois éléments dont ; l’élément matériel qui est la matière, l’élément moral qui ne rien d’autre que l’intention de l’auteur de l’infraction de poser un acte de nuisance, mais aussi l’élément légal qui est la loi violée. « On ne peut parler d’infraction que si tous ces éléments sont réunis », a-t-il souligné.
Selon Me Arthely Miela, le code pénal congolais de 1940 prévoit dans son article 1 qu’aucune infraction ne soit punie des peines qui n’étaient pas portées par la loi avant que l’infraction fût commise, poursuivant que dans son article 2, il prévoit que l’infraction commise sur le territoire de la République soit punie conformément à la loi.
Il a également fait savoir que la loi susmentionnée a édicté, en outre, dans son article 5, que les peines qui peuvent être appliquées aux infractions, sont notamment ; la mort, les travaux forcés, la servitude pénale, l’amende, la confiscation spéciale, l’obligation de s’éloigner de certains lieux ou d’une certaine région, la résidence imposée dans un lieu déterminé, et la mise à la disposition de la surveillance du gouvernement.
Il a également précisé que le concept responsabilité pénale vise la sanction des auteurs des actes répréhensibles, car, a-t-il précisé, cela est une manière de les pousser à se corriger, mais aussi de donner des leçons aux autres, pour que ceux-ci ne refassent pas les mêmes erreurs par peur de connaître le même sort.
« Donc, il ne faut plus commettre l’erreur de dire que l’infraction est individuelle, car l’infraction peut être collective, mais la démarcation intervient au niveau de la sanction » a-t-il dit en outre, appelant ses confrères à poursuivre cette mission d’éducation de la société.
« Nous avons un rôle très important au sein de la société. Entant que juristes, nous sommes censés être modèles, nous devons prêcher notre entourage, en leur inculquant certaines notions juridiques. Il suffirait parfois que certaines notions soient bien expliquées pour bannir certains actes », a-t-il conclu. ACP/C.L.