Kinshasa, 18 avril 2026 (ACP).- Code du numérique constitue aujourd’hui le socle juridique de la régulation des activités digitales en République démocratique du Congo( RDC), a relevé samedi, un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa.
» Le Code du numérique constitue le socle juridique de la régulation des activités digitale en RDC », a relevé Me Jean- Laure Liongo, avocat au barreau de Kinshasa – Matete.
Il a indiqué qu’ à travers ce code, le législateur congolais organise un équilibre entre liberté numérique, protection des utilisateurs et contrôle étatique., ajoutant qu’il adopte aussi une approche globale en s’appliquant à l’ensemble des « activités et services numériques », aux « contenus numériques » ainsi qu’aux fournisseurs de services en ligne . Pour lui, cette approche inclut directement les plateformes des réseaux sociaux, qui diffusent et hébergent des contenus numériques.
Par ailleurs, il a relevé le rôle majeur qu’est appelé à jouer l’autorité de régulation du numérique( ARN), dans l’encadrement des plateformes: « Les articles 5 et 7 du code du numérique évoque les missions de l’ARN comme un organe de régulation des activités numériques, de protection des utilisateurs, garantie une concurrence loyale, contrôler les plateformes en position dominante, avant d’ assurer la police administrative du secteur. » a-t-il soutenu .
Ces compétences permettent un encadrement direct des plateformes de reseaux sociaux, en particulier celles ayant un poids économique significatif a-t-il ajouté.
En outre, en dehors des missions dévolues à l’ARN, il a précisé précise aussi que les plateformes du numérique comme Facebook et autres qui sont en position dominante sur le marché doivent être normalement soumis à une autorisation pour exercer en RDC, ce qui doit garantir le renforcement du contrôle et de la protection des utilisateurs de la part de l’Etat.
Me Liongo a affirmé que: « les multiples dispositions du code du numérique congolais établit un cadre juridique structuré pour les plateformes des réseaux sociaux, relevant qu’entre obligations renforcées, contrôle administratif et protection des utilisateurs, le législateur affirme une volonté claire, celle d’ encadrer l’espace numérique, tout en préservant son dynamisme.
Toutefois, la portée réelle de ces dispositions dépendra de leur mise en œuvre effective par les autorités compétentes et de leur adaptation face à l’évolution rapide des technologies numériques. » a conclu Me Liongo.
ACP/C.L.