Kinshasa, 5 avril 2025 (ACP)- Les 10 ans de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est une étape de maturité dans sa consolidation de la démocratie, a affirmé vendredi, le président de cette haute juridiction, lors d’une cérémonie organisée à Kinshasa, capitale du pays.
« La célébration du 10ème anniversaire de la Cour constitutionnelle représente une étape de maturité, d’autant plus que les juges de la première promotion ont terminé leur mandat de 9 ans », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Cour constitutionnelle.
Il a indiqué que depuis sa création, la Cour constitutionnelle a joué un rôle déterminant dans la consolidation de la jeune démocratie de la RDC, en assurant la régulation du pouvoir, la fonction de la constitutionnalité des lois, et en garantissant les droits et libertés des citoyens.
2094 affaires enrôlées
Selon le président de la Cour constitutionnelle, 2094 affaires ont été enrôlées, du 11 avril 2015 à ce jour, par le greffe de cette haute juridiction, et 2057 arrêts ont été rendus, avant de spécifier le rôle clé de cette juridiction dans les cycles électoraux.
Par ailleurs, 1360 requêtes ont été introduites à la Cour constitutionnelle dans le cadre du contentieux électoral de 2018 et 1828 pour les élections de 2023, a renchéri le président Kamuleta.
En ce qui concerne les prouesses réalisées, il a cité notamment; la modernisation de son système de communication, avec la publication d’un bulletin des arrêts, la mise en place d’une bibliothèque, la mise en ligne des canaux des diffusions sur Internet et les réseaux sociaux, sans oublier l’ouverture à d’autres juridictions via la signature de partenariat de coopération judiciaire avec d’autres organisations spécialisées. Pour lui, c’est ce qui a matérialisé son élection comme président de la conférence des juridictions constitutionnelle d’Afrique (CJCA) pour l’exercice 2026-2028.
Il a également cité la construction d’un édifice qui abritera les différents locaux de la Cour, à savoir, bibliothèque, des bureaux, des salles d’audience et d’une salle de plénière pour les magistrats.
Une occasion de faire des projections
Pour sa part, John Prospère Moke, procureur général près la Cour constitutionnelle, a renseigné que le 4 avril 2015, avait eu lieu l’installation de la Cour constitutionnelle. Pour lui, 10 ans est un temps indiqué pour les animateurs de cette institution de marquer un moment d’arrêt et de faire des projections sur l’avenir.
Le parquet général près la Cour constitutionnelle, a-t-il poursuivi, est composé de 9 magistrats de l’ordre judiciaire et administratif, dont le mandat est de 3 ans indiquant qu’en matière pénale, sa mission est de rechercher les infractions relevant de la compétence de la Cour et émet des avis motivés dans les autres matières de la Cour constitutionnelle.
Concernant les activités réalisées sur le plan pénal, a dit le procureur général près la Cour constitutionnelle, son office a inscrit dans son registre cinq dossiers dont l’un est pendant, avant d’émettre 1113 avis en matière de contentieux électoraux des députés nationaux, 4 sur les contentieux électoraux des sénateurs, 4 avis sur les contentieux électoraux des députés provinciaux et 2 avis sur le serment du Président de la République.
Il a, enfin, invité les uns et les autres à faire une lecture minutieuse sur le travail abattu par le parquet général près la Cour constitutionnelle dans 10 ans.
L’arrêt de 2015 affirme son pouvoir régulateur
De son côté, François Bokona, juge à la Cour constitutionnelle, a présenté à l’assistance quelques arrêts ayant marqué les 10 ans de la Cour constitutionnelle, notamment l’arrêt de 2015 ayant affirmé son pouvoir régulateur, celui de 2016 affirmant le principe de la continuité de l’État qui a demandé au Président Joseph Kabila de rester au pouvoir jusqu’à l’élection d’un nouveau Président de la République, celui de 2018, appelant le Président de la République à faire respecter la Constitution.
Cette cérémonie s’est clôturée par l’organisation des journées portes ouvertes sur le 10 ans de la Cour constitutionnelle.
ACP/C.L.