Kinshasa, 31 juillet 2026 (ACP).- Les plaidoiries du procès relatif au détournement de fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo ont été fixées au 5 août prochain, à l’issue d’une audience vendredi à la Cour de cassation à Kinshasa, capitale du pays.
« D’avis avec toutes les parties, la cour renvoie cette cause à l’audience publique du 5 août pour les plaidoiries de toutes les parties, partie civile, ministère public et prévenus. La remise est contradictoire à l’égard de tout le monde », a déclaré le président de la composition, le juge Jean Ubulu.
Les prévenus Constant Mutamba, ex ministre de la Justice, absent à cette troisième audience et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur de Frivao, ont été accusés par la partie civile, d’avoir indemnisé les membres de parti politique Nogec, cher à l’ex ministre, au détriment des véritables victimes.
« Le coordonnateur l’a bien dit. C’est sur instruction du ministre qu’ils ont indemnisé ces personnes, lesquelles, selon moi, ne sont pas de vraies victimes. Ils ont créé de fausses victimes avec 200 personnes du Nogec (parti cher à l’ex ministre) pour 200.000 dollars de rétrocommission. Il y a un réseau mafieux qui collabore avec les deux coordinations pour que cela profite au Nogec lors des élections de 2028. J’ai écrit à plusieurs reprises pour dénoncer cela », a déclaré Bernard Kalombola, président du conseil d’administration du Frivao, constitué partie civile.
Pour sa part, le prévenu Chançard Bolukola a sollicité le renvoi de l’affaire évoquant son état de santé faible.
« Votre honneur, vous pouvez renvoyer l’affaire. Mon état de santé ne me permettra pas de rester encore longtemps debout aujourd’hui. J’ai des médicaments à prendre », a-t-il dit.
Le parquet a appuyé cette demande, indiquant que le droit à la santé est garanti par la Constitution et les instruments internationaux.
« Le droit à la santé étant garanti par la Constitution comme droit de l’homme, mais aussi par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le prévenu dit qu’il a un problème de santé qui exige qu’il se repose. Par respect à ce droit consacré par notre Constitution et par ce pacte, nous requérons que la Cour renvoie la cause à une date qu’elle estimera utile », a soutenu le ministère public.
Au cours de cette dernière séance d’instruction, la Cour a invité les différentes parties à compléter leurs observations sur les éléments qu’elles estimaient n’avoir pas été suffisamment examinés.
Le parquet a rappelé que les poursuites portent sur plusieurs opérations financières
constitutives de faits de blanchiment de capitaux et de détournement de fonds, citant notamment celles liées à Congo Energy, à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, à Global ainsi qu’à l’acquisition d’un terrain.
« Il s’agit d’un blanchiment de capitaux et d’un détournement de fonds dans six activités : l’ICCN, Congo Energy, l’Assemblée provinciale, Global et l’achat d’un terrain. Tous ces mécanismes constituent un blanchiment de capitaux », a soutenu le ministère public.
De son côté, le prévenu Bolukola a nié toute indemnisation irrégulière de membres du Nogec ainsi que l’existence de rétrocommissions, affirmant que les paiements destinés aux victimes étaient effectués par les agents de Rawbank.
Constant Mutamba et le coordonnateur intérimaire du Frivao, Chançard Bolukola, sont poursuivis notamment pour des décaissements de 14,299 millions de dollars américains en faveur de Congo Energy, 4 millions USD au profit de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200.000 USD à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,024 million USD à Divo SARL et 715.864 USD à Tropic Architecture.
ACP/M/D