Kinshasa, 02 septembre 2025 (ACP).- L’ex-ministre de la Justice de la République démocratique du Congo a été condamné mardi par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds alloués à l’indemnisation des victimes des activités illicites des armées ougandaise et rwandaise à Kisangani, dans le Nord-Est du pays.
«La Cour de cassation dira établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à trois ans de travaux forcés, à l’interdiction pour cinq ans après l’exécution de la peine du droit de vote et du droit d’éligibilité», a prononcé Jacques Kabasele, président de la composition.
La Cour a également condamné le même prévenu à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para étatiques quel qu’en soit l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle, avant d’ordonner la main levée de la saisie, la restitution de 19 millions de dollars américains ainsi qu’au paiement de frais d’instance.
Mise en accusation de l’ex-ministre Mutamba
Dans sa lettre du mercredi 11 juin 2025 informant au ministre de la Justice de la clôture de sa mise en examen, le procureur général Firmin Mvonde l’avait invité à garder «sa sérénité pour la suite de la procédure», tout en le rassurant «qu’en bon légaliste, il ne s’en est tenu qu’au prescrit légal, et ce, en dehors de toute autre considération».
L’ancien ministre de la Justice avait été auditionné à deux reprises dans les offices du parquet général près la Cour de cassation.
Les conclusions de l’enquête du procureur général avaient abouti à une affirmation d’un détournement des deniers publics, qui l’avaient poussé à requérir en date du lundi 9 juin 2025 une autorisation à l’Assemblée nationale de mise en accusation du ministre Mutamba.
Rappelons que le magistrat du parquet avait requis la peine de dix ans de travaux forcés contre le prévenu Mutamba pour détournement des deniers publics.
«Il plaira donc à votre auguste cour de dire établi en fait comme en droit l’infraction de détournement public mis à charge du prévenu Constant Mutamba. Vous allez le condamner à la peine de dix de travaux forcés assortis de l’interdiction du droit de vote et du droit d’éligibilité pendant dix ans», avait requis Floribert Vola, ministère public. ACP/ODM