RDC: un délai de trente jours aux magistrats pour traiter l’infraction de viol

Kinshasa, 11 novembre 2026 (ACP).-*    Un délai maximal de trente (30) jours pour traiter l’infraction de viol a été recommandé aux magistrats de parquets de grande instance par le procureur général près la Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC), lors de sa visite d’inspection effectuée mardi dans la juridiction judiciaire de Nd’jili, dans l’Est de Kinshasa, la capitale.

« De toutes ces infractions, naturellement, l’infraction de viol est une infraction majeure. J’ai institué, j’ai obligé parce qu’avec tous les parquets de grande instance, des cellules où on devra traiter les cas de viol avec urgence, avec un délai maximal de trente jours. Et vous vous débarrassez du dossier », a déclaré Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation.

M. Mvonde a précisé que ce délai de trente jours vise à accélérer le traitement des dossiers de viol, à travers des cellules spécialement instituées au sein des parquets de grande instance, afin d’assurer une prise en charge judiciaire urgente de ces infractions.

Il a, à cet effet, insisté sur la nécessité de faire preuve de fermeté dans la poursuite de ces faits, excluant toute mise en liberté provisoire des personnes poursuivies pour viol, même en cas d’arrangements à l’amiable entre les familles des parties concernées.

*La liberté comme principe, la détention comme exception*

Abordant la question des arrestations et des détentions préventives, Firmin Mvonde a rappelé aux magistrats que la liberté doit constituer le principe, alors que la détention l’exception, les invitant à exercer leur pouvoir d’appréciation en tenant compte de la gravité des faits, du profil du prévenu et du trouble éventuel à l’ordre social.

« La seule règle reste la liberté, c’est la règle, la détention est l’exception », a rappelé le procureur général Firmin Mvonde.

Il a également appelé les magistrats à préserver leur indépendance face aux pressions extérieures, notamment celles des agents ou des justiciables susceptibles d’influencer leurs décisions, afin de garantir une administration responsable de la justice.

Le procureur général Mvonde a rappelé également que le placement en détention devait être apprécié au regard de la gravité de l’infraction, du degré de criminalité présumé et du risque de trouble à l’ordre social, tout en tenant compte de la situation particulière de chaque prévenu.

Il a, en outre, exhorté les magistrats à ne pas céder aux pressions des agents ou des justiciables dans l’exercice de leurs fonctions, soulignant que leur pouvoir discrétionnaire devait s’exercer dans le respect des dispositions légales et des libertés individuelles.

*Un plaidoyer pour le désengorgement des prisons*

Par ailleurs, le procureur général a encouragé le recours au classement sans suite pour opportunité de poursuites, lorsque les circonstances le justifient, notamment dans les affaires d’abus de confiance où la victime a déjà été entièrement désintéressée.

« Nous sommes en train de lutter pour le décongestionnement de la prison et contre les arrestations et détentions fantaisistes », a déclaré Firmin Mvonde.

Illustrant son propos par un cas constaté dans cette juridiction, il a déploré le maintien de certaines procédures en fixation, alors que le préjudice subi par la victime avait déjà été réparé, estimant que cette pratique contribue inutilement à l’engorgement des établissements pénitentiaires.

« La seule règle reste la liberté, c’est la règle, la détention est l’exception », a-t-il rappelé, appelant les magistrats à faire preuve de discernement et de responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette visite d’inspection a notamment permis au procureur général de rappeler aux magistrats les exigences liées à la célérité des procédures judiciaires, au respect des libertés individuelles et à la lutte contre les arrestations et détentions abusives.

ACP/ B.

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