Kinshasa, 31 mai 2025 (ACP). – L’absence des juges dans les tribunaux de paix et de grande instance à Kamituga, province du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) empêche la bonne administration de la justice dans cette partie du pays, a appris l’ACP samedi de source associative.
« L’absence des juges aux tribunaux de paix et de grande instance à Kamituga, empêche la bonne administration de la justice, où tous les magistrats affectés dans les juridictions de cette cité ont fui la guerre d’agression », a déclaré Me Serge Mwenyemali, un défenseur des droits humains au Sud-Kivu.
Selon la même source, les magistrats du siège affectés à ces deux juridictions ont quitté la ville depuis plus d’un mois, évoquant l’insécurité, pendant que cette cité reste administrée normalement par les autorités civiles et militaires, et ne fait pas l’objet d’une occupation de l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23-AFC.
Malgré cette vacance, le parquet près le tribunal de grande instance de Kamituga continue de placer les auteurs présumés des infractions sous mandat d’arrêt provisoire, sans qu’un juge ne statue sur leur détention préventive, avec comme conséquence la surpopulation carcérale dans la maison d’arrêt annexée à la prison centrale de cette cité. Ce qui est une violation de procédure prévue par la loi, a encore rapporté Me Serge Mwenyemali.
« Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un jugement définitif, stipule l’article 17 de la Constitution », a-t-il expliqué.
Il a également rappelé que conformément au Code de procédure pénale congolais, seul un magistrat du siège est habilité à ordonner le maintien en détention préventive. Ce placement doit être fondé, selon lui, sur des indices sérieux de culpabilité et répondre à des conditions strictes fixées par la loi.
Ce défenseur des droits humains a dénoncé cette situation et a appelé les autorités judiciaires à intervenir rapidement pour rétablir l’ordre juridique.
« Je demande aux autorités compétentes de s’impliquer davantage pour que cette situation soit décantée, car la vie humaine est sacrée », a-t-il martelé, avant d’exhorter les instances compétentes à assurer la présence effective des juges à Kamituga, afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans cette juridiction.
ACP/UKB