Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe: examen d’un litige d’occupation illégale d’une parcelle


Kinshasa, 03 mars 2026 (ACP).-
Un litige d’occupation illégale d’une parcelle, située dans la commune de la Gombe, dans le nord de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), opposant deux parties a été examiné, mardi, lors d’une audience du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.

«Cette parcelle nous a été attribuée légalement, nous disposons des documents authentiques. Toute occupation par la partie adverse constitue une violation flagrante de notre droit de propriété», a déclaré l’avocat conseil de la partie demanderesse, Mme Philomène Mbuyi.

De son côté, la partie défenderesse de Didier Kalombo, a contesté la validité des titres présentés par Mme Mbuyi, affirmant avoir occupé le terrain depuis plusieurs années sans opposition.

«Mon client jouit de cette parcelle depuis plus de dix ans. Les documents produits par la partie adverse doivent être soumis à une vérification cadastrale approfondie», a plaidé l’avocat de M. Kalombo.

Pour sa part, le magistrat du parquet a demandé au tribunal d’ordonner une expertise cadastrale afin de clarifier les limites et la régularité des titres fonciers produits par les parties.

«M. le président qu’il plaise à votre tribunal d’ordonner une expertise cadastrale pour vous permettre d’avoir de clarifications sur les limites de la dite parcelle mais également la régularité des titres fonciers produits par les parties», a conseillé le magistrat du parquet dans son avis.

L’affaire a été renvoyée à la huitaine pour le deuxième jour  de l’instruction. ACP/ODM

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