Kinshasa, 30 septembre (ACP).- Des perspectives de collaboration durable ont été au centre d’un échange entre le Parquet général près la cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) et la cour constitutionnelle belge, selon un tweet de la cellule de communication consulté mardi par l’ACP.
« Cette mission avait trois objectifs principaux dont la présentation du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle de la RDC, l’échange sur les expériences respectives en matière de justice constitutionnelle et l’ouverture des perspectives de collaboration durable avec la Cour Constitutionnelle de la Belgique», a-t-on lu.
La source a rapporté qu’une délégation du Parquet général près la Cour Constitutionnelle conduite par le procureur général John-Prosper Moke a effectué une visite officielle à la Cour Constitutionnelle de Belgique, et que cette dernière s’inscrivait dans le cadre du renforcement de la coopération institutionnelle et judiciaire entre la RDC et la Belgique.
Selon la même source, lors des échanges, la partie belge représentée par les deux présidents de leur cour constitutionnelle, Luc Lavrysen, président néerlandophone et Pierre Nihoul, président francophone, assistés par Bernadette Renauld, référendaire auprès de ladite cour, a procédé à la présentation de la cour constitutionnelle belge, la procédure devant cette juridiction dont le recours en annulation et la question préjudicielle, la notion d’État de droit en Belgique ainsi que l’historique de ladite cour.
La partie congolaise composée du procureur général près la cour constitutionnelle John-Prosper Moke, l’avocat général Dieudonné Kongolo, et du conseiller principal Joseph Nsabua a fait le même exercice.
Les deux parties ont identifié cinq axes sur lesquelles elles comptent collaborer notamment les échanges des jurisprudences et de documentation juridique, l’organisation conjointe de séminaires et formations, la mise en place des programmes d’immersion et d’échanges de magistrats, la coopération en matière de modernisation et de digitalisation de la justice et la contribution commune aux réseaux internationaux.
ACP/