RDC : deux sociétés minières du Haut-Katanga sommées de régulariser leurs contrats de sous-traitance

Kinshasa, 24 septembre 2026 (ACP).- Deux sociétés minières actives dans la province du Haut-Katanga, (dans le Sud-Est de la République démocratique du Congo), ont été sommées de régulariser leurs contrats de sous-traitance dans un délai de 30 jours par l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), selon un communiqué de cette institution consulté mercredi par l’ACP.

« L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) annonce l’entrée en vigueur de la décision n°025/2026 du 18 septembre 2026, portant injonction aux sociétés Kai Pen mining et compagnie minière de Lwisha SAS (Comilu), actives dans la province du Haut-Katanga, de régulariser leurs contrats de sous-traitance dans un délai de 30 jours à compter de la notification de ladite décision », a-t-on lu.

Selon la source, cette mesure fait suite au constat, par l’ARSP, de l’existence de marchés de sous-traitance attribués à des entreprises ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité prévues par la législation en vigueur, à l’issue de missions de contrôle et de l’examen des informations communiquées par ces entreprises.

En application de cette décision, a souligné le document, les deux entreprises sont tenues de ne plus attribuer, renouveler ou prolonger de marchés de sous-traitance au bénéfice des entreprises identifiées comme non éligibles dans les annexes de la décision. Elles doivent également mettre fin aux contrats en cours conclus avec ces entreprises et les retirer de leurs fichiers de sous-traitants jusqu’à la régularisation de leur situation auprès de l’ARSP. Les constats font état de douze entreprises concernées pour Kai Peng mining et de dix pour Comilu.

« Cette décision traduit notre volonté d’assurer l’application effective de la législation sur la sous-traitance, de garantir un accès équitable aux marchés aux entreprises éligibles et de renforcer la transparence dans les chaînes de valeur. L’ARSP veillera à la mise en œuvre complète des mesures correctives prescrites, dans le respect des droits et obligations de toutes les parties concernées », a déclaré Juan Ted Beleshayi, directeur général de l’ARSP, cité dans le communiqué.

Les deux sociétés disposent d’un délai de trente jours à compter de la notification de la décision pour soumettre à l’ARSP un plan correctif obligatoire comprenant notamment un calendrier de fin d’exécution des contrats concernés, les justificatifs du retrait des entreprises non éligibles de leurs fichiers, ainsi que les mesures destinées à ouvrir leurs marchés aux sous-traitants éligibles.

L’ARSP procédera à un contrôle ultérieur de la mise en œuvre de ce plan. En cas de non-exécution, les sociétés concernées s’exposent aux sanctions prévues par la législation applicable, a rapporté la source.

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé est l’établissement public chargé de veiller au respect de la législation régissant la sous-traitance dans le secteur privé en République démocratique du Congo, notamment par le contrôle, la régulation et le suivi de son application.

ACP/ Miz.