Kinshasa, 11 novembre 2026 (ACP).- Trois sociétés minières opérant dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, (Sud-Est de la République démocratique du Congo), ont été sommées par l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) de mettre fin à leurs contrats en cours avec 45 sous-traitants, selon des décisions consultées mercredi par l’ACP.
« Décision n° 035 portant injonction à la société Luilu Ressources SAS de mettre fin aux contrats en cours d’exécution conclus avec des entreprises de sous-traitance non éligibles », a indiqué l’intitulé de l’une des décisions de l’ARSP.
Selon ce document, ces 45 entreprises ne remplissent pas les conditions d’éligibilité prévues à l’article 6 de la loi sur la sous-traitance. Les trois décisions, numérotées 034, 035 et 036, signées le 10 novembre 2026 par Juan Ted Beleshayi, directeur général de l’ARSP, concernent Luilu Ressources SAS, qui travaille avec 26 prestataires, la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS), avec neuf (9) prestataires, toutes deux opérant dans le Lualaba, ainsi que Kinga Kila Mining SASU, établie dans le Haut-Katanga, avec dix (10) prestataires concernés.
L’article 6 de la loi sur la sous-traitance réserve les activités concernées aux entreprises à capitaux congolais dont le siège social est établi sur le territoire national.
Ces décisions font suite à des contrôles effectués en juillet dernier. Elles interdisent aux trois sociétés minières d’attribuer, de renouveler ou de prolonger des marchés avec les prestataires concernés, qui doivent également être retirés de leurs fichiers.
Par ailleurs, un délai de trente (30) jours leur a été accordé pour présenter un plan correctif. Le document a précisé toutefois qu’en cas de non-exécution de ces décisions, les entreprises concernées s’exposent aux sanctions prévues à l’article 30 quinquies de la loi sur la sous-traitance, révisée le 30 juin 2026.
Ce plan correctif doit permettre d’ouvrir aux sous-traitants éligibles l’accès à la chaîne de valeurs des entreprises concernées, sans préjudice du paiement du pélèvement obligatoire de 1,2 % sur le montant hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) dû à l’ARSP. ACP/Komb