Lubumbashi, 09 août 2025 (ACP).- La présentation de l’ouvrage « Réforme de la procédure de recouvrement forcé des cotisations dues à l’institut nationale de pratique professionnelle (INPP), rédigé par l’écrivain Jérémie Yav Mbang, a été présenté vendredi , au cours d’une conférence de vulgarisation de ladite œuvre au sud-est de la République démocratique du Congo.
» Cet ouvrage aborde les mécanismes juridiques et administratifs encadrant le recouvrement des cotisations auprès de l’INPP, une problématique d’importance pour les entreprises et les administrations publiques dont l’objectif est de proposer une réforme crédible et juridiquement fondées, qui respecte les principaux de l’Etat de droit tout en renforçant l’efficacité de le collecte des cotisations sociales« , a déclaré l’auteur de l’ouvrage lors de cette conférence de vulgarisation de son œuvre.
Il a indiqué, que ledit ouvrage est enrichi par une préface du Professeur Banza Malale Makuta, qui est spécialiste en droit constitutionnel et administratif, et bénéficie d’une direction scientifique assurée par le Professeur Victor Kalunga Tshikala, expert reconnu en droit des affaires, les deux panelistes au cours de cette conférence.
M. Jérémie Yav Mbang, l’auteur de l’ouvrage Réforme de la procédure de recouvrement forcé des cotisations dues à l’INPP au regard de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, est pari dans les éditions Arcane ULE, a précisé que son oeuvre est enregistré sous n°de dépôt légal : 05.20.2025.41 et après le vernissage à Kinshasa dans la salle Sadaco de la direction provinciale de l’INPP, et la reconnaissance morale et professionnelle de la direction générale. D’où l’œuvre se veut également un outil de référence pour les professionnels du droit, les gestionnaires publics et les chercheurs.
Trois thématiques abordées lors de la cérémonie de présentation de l’ouvrage
Abordant sa thématique axée sur entre droit et efficacité du recouvrement : quelle place pour l’exécution simplifiée? M. Jérémie Yav Mbang, l’auteur de l’ouvrage ci-haut évoqué, a indiqué, que c’est lorsqu’il fut nommé conseiller juridique au sein de l’INPP, il a commencé à palper de doigt les vraies difficultés qui l’ont poussé à produire cet ouvrage.
» Je me suis posé la question, comment est-ce possible un contribuable où un employeur assujettis parviens à payer sa cotisation après un recours à des relations où officiers de la justice au lieu d’appuyer la procédure telle que légalement établie. C’est à partir de là que nous avons côtoyé nos outils juridique afin de nous donner droit aux employeurs, de fixer le taux, de venir en contrôle sur place, d’établir une feuille de route, une observation« , a dit cet auteur.
Il a indiqué, que avec 9 articles de l’ordonnance sur le recouvrement, ça vas poser un sérieux problème d’interprétation aussi le contrôleur de recouvrement si ils ne sont pas des juristes aguerris, ils vont commencer à biaisé la procédure, parce que dans ces articles il y a urgence de prérequis juridique, de droit d’obligation, droit administratif, droit des affaires, en matière de procédure pénale et civile pour bien l’interpréter.
Pour le Professeur Victor Kalunga Tshikala, directeur scientifique de cet ouvrage, a intervenue sur la philosophie et l’économie de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, selon lui c’est un texte dont la réécriture a été socio-économique mais aussi par les nécessités qu’on rendait par la pratique du droit en matière de recouvrement des créances.
» Les débats préliminaires dans son adoption porter notamment sur la nécessité de trouver une réponse à la question de savoir si il fallait maintenir dans un même texte à la fois, la procédure simplifiée de recouvrement et les voies d’exécution,parce que les deux aspects du droit du recouvrement sont en principe indépendant, mais pour n’est pas le désorienter on a levé l’option de les maintenir ensemble dans une même texte », a-t-il expliqué.
Le professeur Victor Kalunga, le troisième paneliste, à développer le thème sur la définition du concept de la créance publique, qui pour lui c’est le concept imposition. Et quand on remet les pieds en droit fiscal de manière très simple, on distingue deux sortes d’impositions, l’une à caractère fiscale l’autre non fiscale, a-t-il évoqué.
Il a par ailleurs, signifié que, l’INPP entant que personne morale, devrait de temps en temps éduquer les personnels, responsable des entreprises et des services publics pour savoir que le travail ne se fait pas tous les jours de la même manière.
» Nous assistons à l’avancer de la technologie, comme celle-ci avance nous allons nous retrouver dans les conditions telles que, la manière dont on a travaillé en 1950, 60, 70, 80 et 90 c’est diffère littéralement, d’où les innovations exige l’adaptation« , a indiqué le Professeur Gabriel Banza.
Il sied de rappeler que, cette cérémonie officielle de la présentation et vulgarisation de l’ouvrage sur la Réforme de la procédure de recouvrement forcé des cotisations dues par les employeurs à l’INPP de l’auteur Jérémie Yav Mbang, a connu à la fin les préoccupations des invités dont les réponses ont été avancés par les trois panelistes aussi bien que la vente du livre à un prix promotionnel afin de permettre aux lecteurs de s’en procurer.
ACP/C.L.