Kinshasa, 18 décembre 2022(ACP).- La ministre de la Culture, arts et patrimoines, Catherine Kathungu Furaha a installé, samedi, le comité préparatoire de l’Assemblée générale ordinaire de la Société Coopérative « Société Congolaise des Droits d’Auteurs et Droits Voisins » (SOCODA COOP-CA).
« Je vous remercie pour le temps précieux dont vous vous êtes privés pour honorer ce grand rendez-vous avec l’histoire, parce qu’il en est un pour notre Société coopérative des droits d’auteurs et droits voisins. Je voudrai annoncer à tous les artistes à travers cette activité que j’ai soumise au Gouvernement, un projet d’ordonnance-loi relative à la propriété littéraire et artistique dans lequel, il est expressément consacré la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins. Et par ces mots, je déclare officiellement l’installation du comité préparatoire de l’Assemblée générale ordinaire auquel je demande un travail harmonieux en ayant à l’esprit le fait que les artistes de tout le pays nous observent et attendent de nous que leur cause soit bien défendue », a-t-elle déclaré.
Mme Kathungu a tenu à clarifier les choses et à lever toute équivoque sur l’intervention de son ministère qui est justifiée non seulement par la loi, mais aussi et surtout par la situation d’urgence et de crise grave que cette société traverse actuellement suite aux comportements qualifiés de dangereux et d’irresponsables de certains membres du Conseil d’Administration qui tentent de prendre en otage non seulement cet organisme, mais aussi l’avenir même des auteurs des œuvres de l’esprit de tout le pays.
Les statuts règlementaires et statutaires de la SOCODA publiés au journal Officiel
« J’interviens dans l’affaire SOCODA d’abord parce que la loi me l’autorise, mais aussi les statuts de la SOCODA COOP-CA publiés au journal officiel. En effet l’Art 342, alinéa 2 de l’Acte Uniforme du 15 décembre 2010 relatif aux Droits des Sociétés Coopératives est clair lorsqu’il autorise, en cas d’urgence, par l’autorité administrative compétente, laquelle n’est autre que le ministère de la Culture, Arts et Patrimoines ;
L’Ordonnance-Loi n° 86-033 du 5 Avril 1986 relative à la Protection des Droits d’Auteurs et Droits Voisins est la base juridique du secteur dans la mesure où elle prévoie en son Art 111 un organisme national monopolistique de droits d’auteurs et droits voisins ;
L’Ordonnance n° 22/003 du 07 Janvier 2022 portant attributions des ministères dispose en son Art 2, B-42 consacre parmi les attributions de mon ministère, « la protection et la promotion des droits d’auteurs et droits voisins » ;
L’Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant appropriation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la SOCODA COOP-CA ».
La ministre de la Culture, arts et patrimoines a également affirmé qu’elle intervient pour résoudre la crise à la base des dysfonctionnements graves qui mettent en danger l’avenir même de la SOCODA. En effet, a-t-elle ajouté, ces dysfonctionnements peuvent être ainsi résumés à l’irrespect caractérisé de l’autorité publique et le manque de courtoisie administrative qui ont été constatés dans le chef du président qui se comporte comme si la société était devenue une partie de l’orchestre privé ; Les violations délibérées par le Conseil d’Administration et son président des lois régissant les droits d’auteurs ainsi que les statuts et règlement d’entreprise, notamment en ce qui concerne les convocations irrégulières d’Assemblées générales, l’élection des candidatures frappées d’inéligibilité, une répartition irrégulière des droits ; La violation du Code de travail avec des licenciements abusifs des agents et leur intimidation ; Des malversations financières documentées dans le mémorandum du Directeur Général réhabilité ; L’immixtion illicite et nocive du président du Conseil d’Administration dans la gestion quotidienne.
La ministre déterminée à mettre fin aux mauvaises pratiques au sein de la SOCODA
La ministre de tutelle tient à mettre définitivement un terme aux mauvaises pratiques qui ont élu domicile au sein de la SOCODA.
« Je vais peser de tout mon poids pour que ces pratiques s’arrêtent et l’Assemblée générale du 29 décembre 2022 devra s’y pencher », a souligné Mme Kathungu.
Ce comité préparatoire composé de 10 membres sera présidé par le Directeur de cabinet du ministère de la Culture, arts et patrimoines, le Pr Joseph Ibongo, secondé par le PCA Nyoka Longo ainsi que les artistes Paul Ngoie LePerc et Blaise Bula. L’Assemblée générale ordinaire, initialement prévue le 21 de ce mois en cours, est reportée pour des raisons évidentes au 29 décembre 2022, note-t-on.
Signalons que cette rencontre s’est tenue en présence du conseiller principal culturel du Premier ministre ainsi que des coopérateurs et adhérents de la SOCODA.
ACP/ KHM/CDN