Kinshasa, 13 novembre 2026 (ACP).- La protection juridique des expressions culturelles traditionnelles en République démocratique du Congo (RDC) a été au centre d’un panel organisé vendredi, dans le cadre de la poursuite d’un colloque scientifique consacré à la mode, à l’Académie des Beaux-Arts de Kinshasa, à l’initiative de l’Institut régional de la mode en Afrique.
« Ma communication porte sur une question au croisement du droit, de la culture et de la création contemporaine, intitulée : +La protection juridique des expressions culturelles traditionnelles en République démocratique du Congo+. J’ai choisi ce sujet en raison de la valorisation croissante de notre patrimoine culturel, notamment dans la mode, les textiles, les arts et les industries créatives », a expliqué Merveil Mubikayi, paneliste.
Il a soulevé la question de la titularité des droits sur les motifs traditionnels, les symboles et les savoir-faire issus des communautés, lorsqu’ils sont repris par des créateurs à des fins commerciales.
Selon lui, les expressions culturelles traditionnelles ne se limitent pas aux danses, aux chants et aux cérémonies. Elles comprennent également les motifs textiles, la broderie, les symboles, les vêtements, les techniques artisanales et les savoir-faire transmis de génération en génération.
À titre illustratif, il a évoqué le cas d’un styliste qui reprend un motif traditionnel appartenant au patrimoine culturel d’une communauté pour l’intégrer dans une collection de vêtements commercialisée, sans tenir compte de son origine culturelle ni des intérêts de cette communauté.
Mubikayi a ainsi estimé que la reprise de ces éléments soulève la question de la reconnaissance de leur origine et, selon les circonstances, de l’autorisation de la communauté concernée.
Abordant le cadre juridique congolais, il a cité l’article 46 de la Constitution, qui garantit la liberté de création intellectuelle et artistique, protège les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, tout en consacrant la protection du patrimoine culturel national.
Il a également évoqué l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que la loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 relative à la propriété industrielle, qui prévoit notamment la protection des dessins et modèles industriels.
Les conventions de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) de 2003, relative à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, et de 2005, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ont également été mentionnées.
S’agissant du folklore, le paneliste a particulièrement insisté sur les articles 6, 14 et 15 de l’ordonnance-loi précitée. L’article 6 définit le folklore comme une œuvre artistique, littéraire ou scientifique transmise de génération en génération et constituant un élément fondamental du patrimoine culturel traditionnel.
L’article 14 attribue à l’État le droit d’auteur sur le folklore, tandis que l’article 15 reconnaît ce droit à la personne ayant créé une œuvre inspirée du folklore.
« Il faut donc distinguer le motif traditionnel lui-même, qui relève du folklore, de l’œuvre nouvelle réalisée par un styliste ou un artiste qui s’en inspire. Le créateur peut détenir des droits sur sa création originale, sans devenir automatiquement propriétaire du patrimoine culturel dont il s’est inspiré », a-t-il précisé.
Pour illustrer les enjeux de cette protection, Mubikayi a présenté deux exemples étrangers, notamment une jurisprudence australienne et une revendication communautaire au Mexique.
En Australie, il a évoqué l’affaire opposant des artistes aborigènes à une entreprise ayant reproduit leurs œuvres sur des tapis fabriqués à l’étranger, importés et commercialisés sans autorisation. Dans cette affaire, la juridiction a retenu la violation du droit d’auteur et pris en compte le préjudice culturel subi par les artistes et leurs communautés dans l’évaluation des dommages et intérêts.
Au Mexique, il a fait référence à la revendication d’une communauté autochtone concernant l’utilisation de motifs traditionnels par la styliste Isabel Marant. Cette démarche visait notamment la reconnaissance de l’origine culturelle des motifs, l’arrêt de leur exploitation et l’ouverture d’un dialogue avec les artisans concernés.
En précisant qu’il s’agissait d’une revendication publique et communautaire, et non d’une décision judiciaire.
Il a également mentionné l’adoption, en janvier 2022, par le Mexique, de la loi fédérale relative à la protection du patrimoine culturel des peuples et communautés autochtones et afro-mexicains. Ce texte reconnaît notamment les droits collectifs sur le patrimoine culturel et les expressions traditionnelles, tout en prévoyant des mécanismes de consentement libre, préalable et éclairé ainsi que des mesures de réparation en cas d’utilisation non autorisée.
Au regard de ces expériences, le paneliste a relevé que le droit d’auteur protège les créations originales attribuables à leurs auteurs, sans nécessairement couvrir les expressions culturelles traditionnelles relevant d’un patrimoine collectif.
Il a ainsi plaidé pour une meilleure prise en compte des intérêts des communautés détentrices de ce patrimoine dans l’utilisation commerciale des expressions culturelles traditionnelles.
La diplomatie des textiles africains
« La diplomatie culturelle aujourd’hui, en matière de patrimoine culturel immatériel au sens de la Convention de l’Unesco de 2003, renvoie aux gestes, aux savoir-faire et aux transmissions, confrontés aux mécanismes d’appropriation et de captation de valeur par lesquels des acteurs extérieurs extraient certains motifs sans consentement ni redistribution juste », a expliqué Marie-Inès Tinéyié, paneliste.
« C’est parti d’un constat. J’ai posé mon sujet comme étant : « De la diplomatie culturelle à la diplomatie des savoirs : repenser le soft power africain à travers le patrimoine textile et vestimentaire en Afrique subsaharienne », a-t-elle ajouté.
Dans son allocution, Marie-Inès Tinéyié a mis en évidence le paradoxe du textile africain, largement valorisé dans les grandes capitales mondiales de la mode, alors que les communautés détentrices des savoir-faire techniques, symboliques et traditionnels restent peu reconnues et bénéficient rarement des retombées économiques générées.
À travers cette recherche, elle défend l’idée que la valorisation internationale du patrimoine textile africain doit dépasser la simple promotion des produits finis pour reconnaître les communautés créatrices comme de véritables productrices de connaissances.
« Je dirais tout simplement que le textile africain aujourd’hui peut faire le tour des podiums de la haute couture, à Paris, Milan ou encore New York, être commercialisé à très grande échelle et susciter une admiration esthétique mondiale, sans jamais que les femmes et les hommes qui maîtrisent les procédés techniques et chimiques végétaux (…) », a précisé Marie-Inès Tinéyié.
Elle préconise ainsi le passage de la diplomatie culturelle, axée sur la visibilité des créations, à une diplomatie des savoirs fondée sur la reconnaissance, la protection et la transmission des connaissances endogènes.
« Et donc, on propose l’idée de passer de la diplomatie culturelle à la diplomatie des savoirs. Parce que c’est un concept qui désigne le processus par lequel les connaissances scientifiques, techniques et culturelles produites par des communautés sont reconnues, protégées et mobilisées comme instruments de gouvernance et de coopération internationale d’égal à égal », a-t-elle souligné.
Marie-Inès Tinéyié estime que la reconnaissance des savoirs textiles endogènes constitue un levier d’émancipation économique, de justice épistémique et de renforcement du rayonnement international de l’Afrique. ACP/N J’es (SP) / M MN