RDC-Droits d’auteur : plaidoyer pour réformer la déclaration et la répartition des droits musicaux

Kinshasa, 26 septembre 2026 (ACP).- Un plaidoyer pour la réforme du régime de déclaration et de répartition des droits dans les œuvres musicales de la rumba congolaise, a été lancé samedi par un analyste culturel contacté par l’ACP à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC),  en vue de mieux prendre en compte les différentes contributions créatives au sein des orchestres.

« Nous plaidons pour un régime de déclaration et de répartition des droits dans les œuvres musicales de la rumba congolaise, afin de mieux refléter la réalité du processus de création au sein des orchestres », a indiqué Winan Mignon.

Selon lui, dans la pratique musicale de la rumba congolaise, la personne généralement désignée comme auteur-compositeur d’une chanson n’est pas nécessairement la seule à avoir contribué à sa création. Il estime ainsi nécessaire de distinguer l’initiateur de l’œuvre des personnes ayant apporté une contribution créative à sa composition, à son arrangement ou à son interprétation.

Dans sa proposition adressée aux sociétés de gestion collective, l’analyste souligne que l’initiateur est celui qui est à l’origine du projet musical et peut avoir apporté le texte ou la mélodie. La création peut ensuite être enrichie par les musiciens de l’orchestre à travers des lignes de guitare solo, l’accompagnement, la basse, la batterie, les percussions, les cuivres, les introductions ou encore les transitions.

« La question juridique fondamentale consiste à déterminer, pour chaque œuvre, si ces contributions constituent de simples prestations d’exécution ou si elles présentent un caractère suffisamment créatif pour participer à la composition ou à l’arrangement », a relevé l’analyste.

 Identifier les contributions créatives

Winan Mignon estime que le système de déclaration devrait permettre d’identifier les différentes contributions ayant participé à la création d’une œuvre.

« Lorsque l’intervention d’un guitariste, d’un bassiste, d’un batteur ou d’un musicien de la section des vents constitue une véritable contribution créative, cette personne devrait pouvoir être identifiée dans la déclaration selon la qualification juridique correspondant à la nature de son apport », a-t-il proposé.

Il précise toutefois qu’il ne s’agit pas de considérer automatiquement comme coauteur tout musicien ayant participé à un enregistrement, mais de déterminer la qualification juridique à partir de la réalité, de la nature et de l’originalité de la contribution.

 Le cas de « Beli Mashakado »

Pour illustrer son propos, l’analyste cite la chanson « Beli Mashakado », dont Mbuta Mashakado est présenté comme l’auteur-compositeur déclaré et l’initiateur, pour avoir apporté le texte et la mélodie.

Selon Winan Mignon, la réalisation musicale de cette œuvre aurait également impliqué plusieurs instrumentistes, notamment Pépé Felly Manuaku à la guitare solo, Teddy Sukami à la guitare d’accompagnement, Oncle Bapius Muaka à la basse, Ilo Pablo Bakunde à la batterie et DV Moanda aux percussions.

« Si, après examen des éléments musicaux, il est établi que ces contributions constituent des apports créatifs originaux, elles devraient pouvoir être prises en considération dans la détermination des titulaires des droits », a-t-il soutenu.

Il distingue à cet effet les droits attachés au texte, ceux liés à la composition musicale, ceux relatifs à l’arrangement et les droits voisins des artistes-interprètes.

 La question de l’arrangement

L’analyste relève enfin que l’arrangement, dans la rumba congolaise, résulte fréquemment d’un travail collectif au sein de l’orchestre.

« Il peut résulter de décisions prises par plusieurs musiciens : choix de l’introduction, construction des parties, réponses instrumentales, interventions des cuivres, séquences rythmiques. Il conviendrait donc, lorsqu’un arrangeur est identifiable, que celui-ci soit expressément déclaré et, lorsque l’arrangement résulte d’un travail collectif, que le système permette d’identifier les participants », a conclu Winan Mignon.

 ACP/Ka

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