Kinshasa, 30 octobre 2026 (ACP).-Un plaidoyer pour un droit juridiquement valable, socialement intelligible et vécu a été formulé par une scientifique dans le cadre de son analyse consultée vendredi à Kinshasa en République démocratique du Congo(RDC) par l’ACP.
« Ce plaidoyer pour un droit qui soit non seulement juridiquement valable, mais également vécu, invite, , à approfondir la réflexion sur d’autres situations illustrant cet « entre-deux normatif », afin d’enrichir la compréhension des rapports entre les normes juridiques et les réalités socioculturelles », a noté Nicole Ntumba, Professeure de droit à l’Université de Kinshasa.
« La confrontation entre le droit foncier écrit et la légitimité coutumière dans l’occupation des terres constitue un enjeu majeur de l’anthropologie juridique », a-t-elle souligné, appelant à une meilleure conciliation entre les normes juridiques officielles et les réalités socioculturelles des communautés.
Dans sa réflexion consacrée à l’«entre-deux normatif», l’universitaire a mis en évidence le paradoxe entre le certificat d’enregistrement foncier, qui établit des droits de propriété conformément aux mécanismes légaux, et la légitimité coutumière fondée notamment sur l’ancienneté de l’occupation, la transmission ancestrale et la reconnaissance communautaire.
À titre illustratif, elle a évoqué le cas d’une famille de chef coutumier occupant une terre depuis plusieurs générations, sur laquelle ses ancêtres ont vécu, cultivé et construit leur patrimoine, face à un entrepreneur disposant d’un certificat d’enregistrement établi par le conservateur des titres immobiliers compétent.
« Cette situation met en présence deux logiques distinctes : d’une part, le droit positif, qui encadre la reconnaissance juridique des droits fonciers, et, d’autre part, le droit vécu, qui tire sa légitimité des pratiques, des usages coutumiers et de la mémoire collective », a expliqué Nicole Ntumba, précisant que cette opposition soulève une question fondamentale : « peut-on être légalement titulaire de droits sur une terre sans être socialement reconnu comme son détenteur légitime » ?
Selon Mme Ntumba, « la légalité ne garantit pas nécessairement l’acceptation sociale d’une situation. Le droit ne se limite pas aux textes législatifs et aux décisions judiciaires ; il s’inscrit également dans les consciences, les pratiques, les croyances et les représentations socioculturelles des communautés ».
« L’anthropologie juridique ne consiste pas à privilégier systématiquement le droit écrit au détriment des normes coutumières, ni l’inverse, mais à analyser leurs interactions afin de rechercher les conditions de leur conciliation », a-t-elle dit.
Cette approche permet de mieux comprendre les conflits qui peuvent surgir lorsque des droits reconnus par les mécanismes juridiques officiels se heurtent à des pratiques d’occupation considérées comme légitimes par les communautés locales.
La professeure Nicole Ntumba a rappelé qu’un droit peut être juridiquement consacré sans être socialement accepté, tandis qu’une pratique peut bénéficier d’une forte légitimité communautaire sans disposer de la reconnaissance juridique correspondante.
ACP/Kay