Kinshasa, 05 mai 2026 (ACP). Les artistes plasticiens sont repris pour la première fois dans la répartition des droits d’auteur en République démocratique du Congo, d’après une commission de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (Socoda coop-ca) contactée mardi par l’ACP.
«La direction générale de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (Socoda coop-ca) en sigle porte à la connaissance du public en général et l’ensemble des artistes en particulier que la commission de répartition procède aux opérations de collecte des données des œuvres exploitées en vue de la répartition des droits qui interviendra incessamment. La particularité, c’est que cette fois-ci, pour la première fois, les artistes plasticiens sont aussi repris. Jusque-là, seuls les musiciens et les arts dramatiques étaient concernés», a déclaré Aimé Bassay, rapporteur de la Commission de répartition de la Socoda.
«Cette énième opération marque donc un tournant pour les peintres, sculpteurs et graphistes.La commission de répartition procède actuellement à la collecte des données des œuvres exploitées, en vue du paiement des droits d’auteur qui interviendra « incessamment sous peu’’», a-t-il renchéri.
Ce cadre de la Socoda a profité pour lancer un appel aux plasticiens congolais de s’affilier à leur institution en déclarant leurs œuvres.
«La commission de répartition des droits d’auteur s’engage à répertorier des œuvres de ces artistes exposées dans plusieurs institutions», a confirmé Aimé Bassay. Il a invité les artistes à travailler encore d’avantage pour que leurs œuvres puissent générer des recettes en termes des droits d’auteur et des droits voisins.
«Ne peut être bénéficiaires des droits auprès de la Socoda que les œuvres d’un auteur qui ont été réellement diffusées, ou communiquées au public, reproduites par les exploitants ou encore les usagers», a rappelé cet expert de la Socoda.
«Le paiement va intervenir après ces opérations de collecte des données des œuvres exploitées. C’est une obligation pour nous de payer les artistes de toutes catégories», a assuré Albert Ndosi, rapporteur adjoint de ladite commission.
La collecte de données a été lancée le 24 avril et va s’achever le 18 mai. La Socoda a déployé dans tous les lieux ouverts au public, utilisant les œuvres de l’esprit protégées par la loi, une mission des percepteurs et des inspecteurs, chargée de contrôler l’exploitation d’œuvres de l’esprit littéraire et artistique, de payement des redevances au titre de droits d’auteur et des droits voisins auprès toutes les entités utilisatrices des œuvres littéraires et artistiques.
Les secteurs concernés par cette opération sont, entre autres, les hôtels, auberges, motels et flat-hôtels, discothèques, lounge-bar, snack-bars, terrasses, buvettes, restaurants, casinos, radiodiffusion d’origine, commerce général, entreprises commerciales, industrielles, minières, sociétés de loterie et autres. ACP/ODM

