Kinshasa, 14 octobre 2026 (ACP). – Sept jours des travaux ont été consacrés à une commission interministérielle pilotée par le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine pour enrichir et réviser le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins en République démocratique du Congo (RDC), selon un communiqué parvenu mercredi à l’ACP.
« Cette étape clôt les travaux de révision du texte et prépare son examen en Conseil des Ministres, avant sa transmission au Parlement en vue de son adoption. Inscrite dans la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, cette réforme contribue à la modernisation du cadre juridique congolais consacré à la protection des auteurs, des artistes interprètes et des autres titulaires de droits », a-t-on lu.
« Elle vise à mieux protéger les créateurs face aux mutations technologiques, à adapter la législation aux réalités du numérique et à renforcer la transparence des mécanismes de perception et de répartition des redevances », rapporte le communiqué.
Sur instruction de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, indique la source, la commission ad hoc interministérielle a démarré les séances de travail le 6 octobre dernier pour clôturer le mercredi à Kinshasa. Les travaux ont été marqués par la présence des experts et responsables des deux ministères, à savoir : culture, arts et patrimoine ainsi que des Relations avec le Parlement.
À l’issue de ces travaux, renseigne la même source, le texte révisé a fait l’objet d’une cérémonie de remise officielle à la Ministre de la culture Yolande Elebe Ma Ndembo, en présence de son collègue des Relations avec le Parlement, Me Guy Loando Mboyo.
De son côté, le Ministre d’État Guy Loando a salué la qualité du travail accompli en réaffirmant son engagement à assurer un suivi rigoureux du processus législatif, conformément à ses attributions.
Tandis que celle de la Culture, Arts et Patrimoine a signifié l’ambition de garantir une rémunération juste aux créateurs et de faire de la culture un levier de développement économique et de rayonnement international, a fait savoir le communiqué.
Cette démarche confirme l’engagement du gouvernement de la RDC à renforcer la protection des droits des artistes congolais, à valoriser leurs œuvres et à promouvoir une véritable économie culturelle.
Les artistes présents ont, pour leur part, exprimé leur satisfaction face aux avancées enregistrées, porteuses de nouvelles perspectives pour le secteur culturel congolais. ACP/JD