Kinshasa, 1 octobre 2026 (ACP).- Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté jeudi le règlement sur les retours hors d’Europe des migrants, incluant des hubs, pour remédier au faible taux d’exécution des expulsions et durcir la politique migratoire, ont informé informé les médias internationaux.
« Le texte, sur lequel Conseil et Parlement s’étaient accordés début juin dernier, prévoit notamment la possibilité de créer des hubs de retour dans des pays tiers, ont rapporté les médias internationaux », a déclaré Antonio Costa, Président du Conseil européen.
Le Conseil européen a précisé que les personnes concernées devront quitter l’État membre et coopérer avec les autorités, sous peine de sanctions à savoir : réduction des allocations, refus des aides au retour volontaire, amendes, voire sanctions pénales si le droit national le prévoit.
Il a indiqué qu’un formulaire commun reprenant les éléments clés de la décision de retour, afin de permettre aux États membres de reconnaître les décisions prises par d’autres a été établi.
Cette reconnaissance mutuelle restera volontaire et sera réévaluée trois ans après l’entrée en vigueur. La Commission pourra alors proposer de la rendre obligatoire et les États pourront prononcer une interdiction d’entrée à durée indéterminée ou une détention de plus de 24 mois.
« Par exemple, les États membres peuvent prononcer une interdiction d’entrée d’une durée indéterminée lorsque cela est justifié et proportionné au risque pour la sécurité, ou placer ces ressortissants de pays tiers en rétention pour une durée supérieure à 24 mois », a indiqué le Conseil.
Le Conseil européen a fait savoir que les États membres pourront y envoyer des personnes visées par une décision de retour, sur la base d’un accord ou arrangement avec le pays concerné. Celui-ci devra respecter les normes internationales en matière de droits humains, dont le principe de non-refoulement.
Toutefois, les mineurs non accompagnés sont exclus du dispositif.
« Environ deux personnes sur trois ayant reçu l’ordre de quitter l’UE ne partent pas effectivement », a dit Jim O’Callaghan, ministre irlandais de la Justice, de l’Intérieur et de la Migration dont le pays assure la présidence du Conseil.
Il sied de noter que le règlement sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le lendemain. Les dispositions sur les hubs de retour s’appliqueront immédiatement, les autres un an après l’entrée en vigueur.
ACP/