Kinshasa, 17 février 2026 (ACP).- Le gouvernement tchadien vient de renforcer le cadre réglementaire relatif à l’exportation des substances minières par un Arrêté signé mardi à N’Djamena, ont rapporté les medias internationaux.
«L’arrêté prévoit que l’exportation de ces substances est soumise au paiement d’une redevance statistique de 2% de leur valeur imposable», a indiqué le document signé par Tahir Hamid Nguilin, ministre tchadien des Finances cité par Apa News.
Selon l’arrêté, la déclaration d’exportation doit être accompagnée d’un certificat du Numéro d’Identification Fiscal E-Tax de l’entreprise exportatrice et de l’avis de crédit délivré par la banque et la quittance électronique E-tax justifiant le paiement de la redevance prévue par le code minier, fixée à 12,5% de la valeur imposable.
Cette mesure vise à améliorer le suivi statistique des flux miniers et à renforcer la mobilisation des recettes publiques issues du secteur extractif.
Le ministre d’État, ministre des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale fixe de nouvelles conditions applicables à l’exportation de l’antimoine ainsi que d’autres substances minières, qu’elles soient transformées ou non.
Sous peine d’irrecevabilité, toute déclaration d’exportation doit obligatoirement être accompagnée de plusieurs pièces justificatives. Il s’agit notamment du certificat du Numéro d’Identification Fiscale électronique (E-tax) de l’entreprise exportatrice ; de l’avis de crédit délivré par la banque ; et de la quittance électronique E-tax, attestant du paiement de la redevance prévue par le Code minier, fixée à 12,5 % de la valeur imposable.
Ces exigences renforcent la traçabilité des opérations d’exportation et visent à lutter contre la fraude et les sorties illicites de ressources minières.
En vertu de l’article 3, le bureau des douanes de Ngueli est désormais le seul compétent pour assurer les formalités douanières liées à l’exportation de l’antimoine. Toutefois, une dérogation ponctuelle peut être accordée, sur demande écrite, par le Directeur général des Douanes et Droits Indirects, autorisant exceptionnellement la sortie des produits par un autre bureau de douane.
ACP/ODM