Kinshasa 11 décembre 2024 (ACP).- La justice de l’État de New York s’est opposée à des recours du Président élu Donald Trump pour annuler ses deux procès à l’issu desquels il a été condamné une fois au pénal et trois fois au civil, a-t-on appris mercredi des medias internationaux.
«L’immunité d’un Président élu n’existe pas, il n’existe pour l’heure aucun fondement à une telle annulation avant l’investiture de l’accusé le 20 janvier prochain », a déclaré Alvin Bragg, procureur de Manhattan.
«Cette cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler immédiatement l’inculpation et le verdict de culpabilité qu’a décidé le jury sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle», a-t-il ajouté.
Pour le procureur, son immunité temporaire de Président en exercice ne justifierait pas davantage d’écarter de manière radicale un verdict de culpabilité voté à l’unanimité des jurés et de rayer d’un trait de plume toutes les étapes bouclées de cette procédure pénale.
Dans le cas de sa condamnation pénale au printemps dans le procès dit « Stormy Daniels », les procureurs new-yorkais pour la juridiction de Manhattan ont toutefois suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat du bientôt 47ème Président des États-Unis, le 20 janvier 2029.
Aucun fondement à une telle annulation
« Et même après l’investiture, son immunité temporaire de Président en exercice ne justifierait pas davantage d’écarter de manière radicale un verdict de culpabilité voté à l’unanimité des jurés et de rayer d’un trait de plume toutes les étapes bouclées de cette procédure pénale », a expliqué le procureur.
Par ailleurs, les avocats de Donald Trump avaient invoqué la semaine dernière la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu’il « annule immédiatement l’inculpation et le verdict du jury ».
Le prochain Président avait été jugé en mai dernier pénalement coupable de paiements dissimulés de 130 000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu’elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt.
Une relation que Donald Trump a toujours niée. Qualifiant l’affaire de « bidon », le dirigeant républicain a accusé la Justice de New York, un État démocrate, d’être instrumentalisée par ses adversaires politiques.
Le prononcé de sa peine a été maintes fois repoussé et reste en suspens, la défense usant de tous les recours possibles.
Les arrangements proposés
Pour s’en sortir, le procureur propose au juge des « arrangements » qui permettraient à la procédure pénale de ne pas « peser » sur la seconde présidence Trump.
« Que le condamné ne se voit pas imposer une peine d’incarcération ou que la procédure soit suspendue durant le mandat, jusqu’au 20 janvier 2029 », a-t-il relevé.
Condamné une fois au pénal et trois fois au civil par la justice à New York, Donald Trump a vu son horizon judiciaire fédéral se dégager complètement par l’abandon d’au moins deux procédures pénales à la suite d’un arrêt de la Cour suprême qui a élargi le 1er juillet le champ de l’immunité présidentielle et de sa réélection en novembre.
Au civil, il a été condamné en février par la justice de Manhattan à 454 millions de dollars d’amendes, avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization.
Mais leur avocat John Sauer, qui sera bientôt le numéro 4 du ministère de la Justice, a exigé fin novembre par écrit que la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, abandonne complètement l’affaire contre le Président Donald J. Trump, sa famille, ses entreprises et annule le jugement et tous les dommages et intérêts. ACP/UKB