Kinshasa, 11 septembre 2024 (ACP).- L’arrêté portant création d’un lotissement créé par le gouverneur militaire du Nord-Kivu, dans la partie Est de la République démocratique du Congo (RDC), a été jugé illégal par la ministre d’État en charge des Affaires foncières, selon un communiqué reçu mercredi l’ACP.
«Dans une correspondance, la ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo a rappelé au gouverneur militaire du Nord-Kivu de retirer son arrêté provincial portant création d’un lotissement », peut-on lire dans ce communiqué.
Elle a, à cet effet, déploré le fait jusqu’à ce jour, l’autorité provinciale n’a pas donné effet à sa précédente correspondance. Pour la ministre Bandubola, l’espace loti fait partie du Parc national de Virunga, une aire protégée qui relève du domaine public national. « Cet espace foncier est donc inaliénable et imprescriptible tant qu’il n’a pas été régulièrement désaffecté tel que le précise si bien l’article 55 de la loi foncière », a souligné ce communiqué. Face à toutes ces irrégularités, la ministre des Affaires foncières a dit qu’elle serait dans l’obligation, une fois de plus, de rapporter cet arrêté si le gouverneur militaire maintient son arrêté illégal.
« Je me sentirai dans l’obligation de prendre une décision annulant ce texte, et ce, dans le but de lutter contre les lotissements illégaux et anarchiques qui défigurent la morphologie urbaine de nos villes à travers la République », a-t-elle conclu. ACP/