Kinshasa, 27 septembre 2025 (ACP).- Un appel à protéger les opérateurs agricoles contre les tracasseries fiscales a été lancé par le ministre de l’Agriculture et sécurité alimentaire aux gouverneurs des provinces de la République démocratique du Congo, dans une note circulaire consultée samedi par l’ACP.
«Le ministre de l’Agriculture et sécurité alimentaire, Muhindo Nzangi Butondo, instruit les gouverneurs de provinces de protéger les opérateurs agricoles contre toute forme de tracasserie fiscale», a-t-on lu dans ladite note circulaire.
Selon la source, les exploitants agricoles ne sont pas soumis aux taxes imposées aux exploitants forestiers, conformément à la loi n°11/022 du 24 décembre 2011.
L’objectif de cette disposition, a précisé la note, est de garantir un climat favorable à la production agricole nationale et soutenir la politique de la revanche du sol sur le sous-sol.
Notons que le terme « Code de l’agriculture » se réfère à un ensemble de lois et règlements qui définissent les règles et incitations relatives à l’agriculture.
En République démocratique du Congo (RDC), il s’agit principalement la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (et ses modifications) qui régit le secteur.
ACP/UKB