Kinshasa, 28 Août 2020 (ACP).- Le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) , Anthony Nkinzo et le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molengo ont procédé jeudi à Kinshasa, à l’installation de la cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial, ainsi que la mise sur pied du comité national de suivi des réformes dans le secteur foncier.
Selon la cellule de communication de cette agence, qui l’a annoncé vendredi l’ACP, le ministre des Affaires foncières a rappelé que le comité de pilotage du climat des affaires a assigné à son ministère une série de réformes qui doivent être réalisées. Il s’agit notamment de la dématérialisation des processus de traitement des dossiers et la numérisation du cadastre congolais ; de la dynamisation de la cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial ainsi que de la mise en place du comité national de suivi des réformes.
IL a saisi l’occasion pour appeler les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre, au respect scrupuleux des instructions qui fixent le délai d’octroi des certificats d’enregistrement à 14 (quatorze) jours ; l’affichage des procédures et des coûts pour garantir la transparence des opérations ; la célérité dans le traitement des dossiers et la tenue à jour des statistiques ; la diligence dans le règlement des litiges et la publication des statistiques.
De son coté, selon la même source, Le directeur général de l’ANAPI a, invité les membres de ladite cellule à jouer pleinement et avec conscience leur rôle qui se résume en la réception des dossiers de demande de mutation, au traitement avec célérité et efficacité des dossiers de mutation, à la transparence dans le strict respect des procédures requises pour l’obtention du certificat d’enregistrement, à la production des statistiques fiables et pertinentes de mutation à caractère commercial.
M.Nkinzo a également fait remarquer que l’ANAPI attend de cette cellule, la réduction du délai de mutation avec la mise en place de la cellule spéciale chargée de traiter les dossiers de mutation à caractère commercial ; la transparence et l’accessibilité du public à l’information nécessaire grâce au site web des affaires foncières et aux panneaux d’affichage postés dans toutes les circonscriptions foncières ; la transparence dans les procédures pour différents frais à payer par la pose des panneaux signalétiques. ACP/Fng/nig
