Code des investissements : évaluation des modalités de contrôle des exonérations

Kinshasa, 19 octobre 2023 (ACP).- Une séance de travail a eu lieu mercredi  à l’inspection générale des Finances à Kinshasa, en République démocratique du Congo,  en vue de garantir une  maximisation optimale  des recettes publiques en luttant  contre les exonérations frauduleuses et fantaisistes qui font perdre à l’Etat des milliers de dollars, a appris l’ACP de source administrative.

« En vue de maximiser les recettes et lutter contre les exonérations frauduleuses et fantaisistes qui font perdre à l’Etat des milliers de dollars américains, nous avons eu une séance de travail avec la direction générale des douanes et accises (DGDA) ,la direction générale des Impôts ( DGI) et l’Agence nationale pour la  promotion de l’industrie (ANAPI) sur l’évaluation des modalités de contrôle des exonérations liées au code des investissements », a déclaré  l’inspecteur général chef de service Jules  Alingete , a-t-on lu dans un communiqué.  

Il a précisé que cette réunion est consécutive à la demande de la DGDA.  L’IGF y a  associé la direction générale des Impôts (DGI), l’Anapi, les représentants des ministères des Finances et du Plan pour harmoniser les vues sur les modalités des exonérations conformément au code des investissements.  

Pour le directeur général de la direction générale de douane et Accises (DGDA), Bernard Kabese, l’IGF accompagne impeccablement son service sur le contrôle de la validation des exonérations et est présente sur le cordon douanier mais il était question, sur le plan des opérations, d’harmoniser les points de vue sur la chaîne des exonérations particulièrement celle accordée dans le cadre du plan d’investissement.

« L’objectif premier c’est d’assurer la célérité de la procédure en conformité avec le texte sur les exonérations accordées » a-t-il déclaré.

Jules Alingete a exprimé sa satisfaction d’avoir harmonisé les vues car cela assurera la fluidité de contrôle des exonérations à la DGDA, a- t- il dit.

M.Kabese  a ajouté que la présence de l’IGF dans le cordon douanier améliore le filtre du contrôle, souhaitant qu’au-delà du contrôle, il y ait aussi les exigences de facilitation dans le cadre d’investissements.
Par ailleurs, le chef de service adjoint de l’IGF, Victor Batubenga, a présenté les éléments ayant conduit à l’harmonisation avec la DGDA et l’Anapi étant  donné que l’IGF ne va pas valider les arrêtés qui ne cadrent pas avec la loi sur les exonérations.

Selon lui, certains secteurs bénéficient des exonérations alors qu’ils en sont exclus et les produits qui ne doivent pas paraître dans les arrêtés interministériels  y figurent pourtant. Dans ce cas de figure, l’IGF ne validera pas les exonérations, a-t-il prévenu.

M.Batubenga a souhaité également que l’Anapi teste le projet réalisé pour faciliter la validation de ses exonérations au niveau de l’IGF. ACP/

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