Matadi, 11 mai 2023 (ACP).- La hausse du taux de valeur des véhicules usagés à l’importation, au port de Matadi, en République démocratique du Congo, a créé l’indignation au sein de l’Union des déclarants en douane (UDEDO), a affirmé, jeudi, le président de cette corporation, Julien Ntula Kalonda.
« L’article 13 du code douanier dans son alinéa 3 stipule que lorsque la douane a des renseignements, elle ne peut pas les divulguer lorsqu’ils sont confidentiels ou privés. Elle peut cependant les divulguer au cas où la loi l’autorisait. Or, nous sommes dans un système fiscal déclaratif, c’est-à-dire que ce sont les opérateurs économiques à travers les déclarants qui apportent les éléments, entre autres la facture fret, la facture d’achat et la facture d’assurances, qui constituent ce qu’on appelle la valeur en douane », a noté Julien Ntula.
Le président de l’UDEDO a rappelé la marche de protestation des déclarants organisée fin avril dernier à Matadi contre la hausse du taux de valeur en douane imposé par la Direction générale des douanes et accises (DGDA), soulignant que la douane n’est pas importatrice mais reçoit les éléments de l’importateur.
Avec cette hausse, a-t-il estimé, la douane vient d’imposer sa valeur, en allant à l’encontre de l’article 61 du code douanier qui stipule que la valeur est effectivement payée ou à payer lorsque les clients l’amènent à la douane à travers les déclarants.
« C’est nous les déclarants qui jouons le rôle d’interface entre le trésor public et les opérateurs économiques, c’est-à-dire nous collaborons directement avec les opérateurs économiques, car rien ne peut se faire sans pourtant passer par les déclarants. La loi nous reconnait en tant que défenseurs des opérateurs économiques », a-t-il fait savoir.
Julien Ntula Kalonda a appelé ses pairs déclarants au calme, en attendant une réponse favorable promise par le directeur général de la DGDA à leurs revendications par rapport à la hausse du taux de valeur en douane.
ACP/ODM

