Kinshasa, 25 février 2025(ACP).- Toute exportation du cobalt de la République démocratique du Congo issue de l’exploitation minière industrielle et artisanale est interdite pendant quatre mois par le Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques(ARESCOMS), selon un communiqué consulté mardi par l’ACP.
«Considérant la suspension temporaire pour une durée de quatre mois, à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision, de toute exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo issu de l’exploitation minière, qu’elle soit industrielle, semi-industrielle, à petite échelle ou de petite mine, ou artisanale», a-t-on lu.
Cette mesure est prise en vue de stabiliser le marché du cobalt par l’adoption d’une mesure temporaire de suspension des exportations afin de faire face à la surabondance de l’offre sur le marché international.
A cet effet, il est porté à la connaissance des opérateurs du secteur minier qu’en date du 22 février 2025, l’ARECOMS a pris d’importantes mesures règlementaires, notamment, une évaluation de cette mesure dans les trois mois à l’issue de laquelle une nouvelle décision pourra, s’il y a lieu, modifier ou mettre fin à cette mesure de suspension temporaire.
Le cobalt est un produit minier essentiel qui entre en jeu dans la fabrication des véhicules électriques et des batteries.
Mesures réglementaires urgentes relatives à la filière du Cobalt
Dans la mise en application des mesures réglementaires urgentes applicables à toutes les activités relatives à la filière du cobalt, il a été décidé la suspension de toute exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo issu de l’exploitation minière, qu’elle soit industrielle, semi-industrielle, à petite échelle ou de petite mine ou artisanale pour une période de quatre mois ; une évaluation de cette mesure dans les trois mois à l’issue de laquelle une nouvelle décision pourra, s’il y a lieu, modifier ou mettre fin à cette mesure de suspension temporaire.
Les services de l’État, singulièrement la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction générale des migrations (DGM) et les services spécialisés sont tenus d’assister à la stricte application des présentes mesures.
Mesures applicables à l’exploitation
Tout mélange de minerais de cobalt issus de l’exploitation artisanale ou semi industrielle non-certifiée avec des minerais issus de la production industrielle ainsi que l’exportation des produits issus du mélange de ces deux procédés sont strictement interdits.
En ce qui concerne l’exploitation du cobalt, celle-ci doit être réalisée en conformité avec les lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo ainsi qu’avec les normes de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
Cependant Sont interdits dans les sites d’exploitation et sur toute la chaîne d’approvisionnement : la présence des enfants, des femmes enceintes et des personnes vulnérables, le non-respect des conditions de travail sécuritaires et les pratiques non conformes aux directives ou règles nationales et internationales en matière des droits de l’Homme.
S’agissant des normes d’approvisionnement responsable élaborées par l’Entreprise générale du Cobalt (EGC), celles-ci sont adoptées comme standards nationaux pour le secteur ; toute exportation de cobalt issu de l’exploitation artisanale ou semi industrielle devra être réalisée exclusivement par l’Entreprise Générale du Cobalt.
Eu égard à ce qui précède les entités de traitement ne détenant pas régulièrement de sources d’approvisionnement ne peuvent exporter du cobalt. La mesure a, relevé par ailleurs, que tout partenariat entre l’Entreprise générale du Cobalt et un titulaire de droits miniers et/ou de carrières dans le cadre duquel ce dernier consent à mettre à disposition de l’Entreprise générale du Cobalt une partie de son périmètre en vue de la réalisation de son objet social se conclut, le cas échéant, sans cession, renonciation ou abandon de droits ou de titres conformément à l’article 8 du Décret n° 25/05 du 21 février 2025.
Mesures répressives
Toute violation des présentes dispositions qui constitue une infraction prévue par le Code pénal est sanctionnée conformément aux dispositions dudit code.
La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature.
Le Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques(ARESCOMS) est un établissement public créé en novembre 2029.
Elle a qualité de l’autorité nationale en charge de la formalisation des activités minières artisanales de régulation des marchés des substances minérales stratégiques et de l’application des normes de l’exploitation minière responsable en RDC. ACP/ODM