Kinshasa, 7 août 2026 (ACP). – Le gouvernement de la République démocratique du Congo(RDC), par l’entremise du ministre des Finances, a annoncé jeudi à Kinshasa, à la clôture des Cliniques fiscales, la fin des moratoires et l’entrée en vigueur des sanctions contre les entreprises non conformes à la réforme de la facture normalisée, selon un communiqué consulté vendredi par l’ACP.
« Avec ces Cliniques fiscales, nous sifflons la fin des moratoires. À l’issue de cette période, la Direction générale des impôts (DGI) engagera des sanctions ciblées contre les contrevenants. L’heure de la fraude à la TVA est révolue », a-t-on lu.
Selon le document, un moratoire de deux mois avait été accordé à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). À son terme, de nouvelles harmonisations et clarifications ont été apportées avec les organisations professionnelles, ouvrant une ultime période de trente jours pour permettre aux entreprises de se mettre en règle.
Pour accompagner cette phase finale, a précisé la source, le gouvernement a acquis sur fonds propres 4 000 dispositifs électroniques fiscaux (DEF) destinés à faciliter l’accès des opérateurs économiques au système.
Par ailleurs, le ministre a rappelé que cette réforme, initiée par le gouvernement et, rendue opérationnelle en 2025, vise à sécuriser la mobilisation des recettes publiques et à lutter contre la fraude à la TVA. À cette occasion, il a instruit la DGI d’appliquer rigoureusement les dispositions légales contre les récalcitrants.
« Nous connaissons aujourd’hui le niveau des écarts de tout un chacun. Si les sanctions tombent, que personne n’évoque le climat des affaires », a averti l’argentier national.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, cité dans le communiqué, a fait savoir qu’une entreprise conforme inspire confiance et que ces Cliniques fiscales constituent un accompagnement vers une fiscalité moderne, transparente et équitable.
La réforme de la facture normalisée et des Dispositifs électroniques fiscaux (DEF) s’inscrit dans le plan global de modernisation de l’administration fiscale entrepris par la RDC. Introduit pour lutter contre l’évasion fiscale, le coulage des recettes et la falsification des déclarations relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce dispositif permet à la Direction générale des impôts (DGI) d’avoir une traçabilité en temps réel des transactions commerciales sur l’ensemble du territoire national. Bien que sa mise en œuvre opérationnelle ait débuté en 2025, le gouvernement avait consenti plusieurs assouplissements et moratoires successifs face aux réserves du secteur privé (représenté par la FEC), qui invoquait des contraintes techniques, d’adaptation et de coût d’acquisition des équipements fiscaux.
ACP/M