Signature d’un arrêté interministriel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières en RDC

Kinshasa, 04 avril 2021 (ACP).- Les ministres des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, et celui des Finances, Nicolas Kazadi Kadima, ont signé, jeudi au cabinet de travail du ministre des Finances, dans la commune de la Gombe, un arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.

Se confiant à la presse à l’issue de la rencontre, le ministre Aimé Sakombi a souligné que l’initiative de la signature de cet arrêté interministériel a été motivée par la volonté du Gouvernement de maximiser les recettes de l’Etat, notamment par une meilleure captation des droits proportionnels d’enregistrement et des prêts hypothécaires.

« L’arrêté interministériel entré en vigueur jeudi 3 juin 2021 s’applique sur toute l’étendue de la RDC, en ce qui concerne les opérations de mutation des titres immobiliers et des prêts hypothécaires consentis par les banques et autres établissements de crédit », a-t-il dit.

Il a fait remarquer également que cet arrêté s’applique, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en la matière, à toutes les mutations effectuées par les personnes morales et physiques de nationalité congolaise ou étrangère, pour autant que le prix du bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à l’équivalent en Franc congolais de 10.000 USD (dix mille dollars américains), suivant le taux officiel en vigueur au moment de la transaction.

ACP/Fng/nig

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