Kinshasa, 16 juin 2023(ACP).- L’exécution du contrat Sicomines comme modèle de partenariat gagnant-gagnant en République démocratique du Congo (RDC), a été présenté aux participants à la 9ème conférence mondiale de l’Initiative pour la transparence des Industries extractives (ITIE) au Sénégal, par la ministre d’Etat au Plan.
« La demande de l’ITIE a joué un rôle capital pour rendre le contrat SICOMINES gagnant-gagnant en RDC. Ces rapports ont davantage alimenté un large débat public, ce qui a conduit le gouvernement congolais à mettre en place une Commission interministérielle pour analyser les différentes conclusions et, par la suite, le Chef de l’Etat a institué une Commission ad hoc pour ce faire », a déclaré la ministre d’Etat, Judith Suminwa Tuluka.
Elle a précisé, par ailleurs, que cette commission est composée des membres de son cabinet ; des délégués des structures impliquées ; dont la GECAMINES ; l’ITIE-RDC ; l’Inspection générale des Finances (IGF) et les délégués de la société civile.
Dans son intervention, elle a mis un accent particulier sur l’enquête menée par l’IGF sur le contrat Sicomines, soulignant que c’est à la demande des parties prenantes de l’ITIE-RDC en 2021, qu’une étude a été commanditée pour évaluer le niveau d’exécution du projet SICOMINES.
Selon la ministre d’Etat, en termes des déséquilibres dans la mise en œuvre dudit projet, cette étude a abouti aux constats ci-après : le capital social de SICOMINES fixé à 100 millions USD l’a été de façon arbitraire, sans tenir compte de la valeur réelle des gisements miniers cédés par la GECAMINES comme apport en nature dans l’actionnariat. La partie congolaise a rempli tous ses engagements en cédant les gisements miniers et en accordant les exonérations, alors que le niveau de réalisation des infrastructures par la partie chinoise reste largement inférieur à 30% et ce, 15 ans après la signature de la Convention.
Il y’a également, l’étude de faisabilité effectuée par la partie chinoise qui n’a pas défini les réserves et les ressources des gisements cédés par la GECAMINES, aussi de l’attribution de tous les marchés de SICOMINES aux entreprises chinoises, avec des risques évidents de la pratique des prix de transfert, ainsi que la confusion sur la propriété du Barrage hydroélectrique de Busanga (SICOHYDRO), dont la composition de l’actionnariat s’écarte manifestement de la Convention de collaboration de 2008.
Judith Suminwa a fait savoir également que c’est après la publication de ce rapport par l’ITIE-RDC que l’IGF a diligenté un audit qui aura confirmé les déséquilibres constatés.
La ministre d’Etat a ajouté par la suite que cette Commission a examiné les possibilités de faire de cette convention, une convention véritablement gagnant-gagnant, en envisageant une renégociation avec comme objectif de consolider et d’élargir davantage la coopération sino-congolaise, en s’appuyant sur des bases saines, la finalité étant de garantir les principes de respect mutuel, d’équité et de transparence profitables à la fois aux peuples congolais et chinois.
La RDC et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC) constitué de cinq (5) sociétés privées avaient le 22 avril 2008, signé une convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en République démocratique du Congo, connue sous le nom de « Contrat chinois » ou « Projet SICOMINES ». ACP/CL/May