Bunia,03 février 2022 (ACP).- Le procès en appel opposant l’auditeur militaire supérieur contre le directeur général honoraire de la Direction générale de recettes de la province de l’Ituri (DGRPI), Jeff Ulyera Uyang, et consorts poursuivis, notamment pour « association de malfaiteurs, détournement de deniers publics » devant la cour militaire de l’Ituri a repris, a constaté jeudi l’ACP.
Après les formalités d’usage, notamment l’identification et la lecture de décisions de renvoi à charge de chaque prévenu par la cour militaire, les deux parties qui ont attaqué l’oeuvre du premier juge, à savoir: le ministère public et le prévenu Jeff Ulyera Uyang ont décliné le motif de leurs appels pour la réouverture du présent dossier.
Justifiant en premier le motif de son appel d’ordre general, l’organe poursuivant a qualifié de « mal jugé » la décision du tribunal militaire, estimant que celle-ci découle d’un jugement « mal motivé » ayant conduit « aux acquittements spectaculaires de prévenus dangereux ».
Pour sa part, la défense du prévenu Jeff Ulyera Uyang a relevé plusieurs éléments pour le motif de son appel entre autres : la contradiction dans la motivation du premier juge, l’inadéquation dans l’application de l’appel, l’absence de logique dans le raisonnement du premier juge et la motivation erronée.
Parmi les quatre contradictions évoquées par la défense du prévenu Jeff Ulyera Uyang, elle a évoqué l’acquittement de son client au premier degré pour « participation criminelle » mais condamné à huit ans de travaux forcés.
Elle a par la même occasion soutenu que la somme de 19.500 USD qui représente le 5% de prime de mobilisation de recette n’a pas servi à son client mais plutôt aux dépenses publiques de la DGRPI et autres mêmes cas pour la somme de plus de 20 millions de FC qui étaient logés à la CADECO ayant servi au paiement de policiers commis au gouvernorat.
A en croire la défense du prévenu Jeff Ulyera Uyang, son client a été injustement condamné pour de montants non touchés et non envoyés au profit de celui-ci par le chef du ressort de la DGRPI du territoire de Mahagi jamais présenté devant le premier juge.
En revanche pour le prévenu Delphin Kazana Aroyi acquitté au premier degré poursuivi par le ministère public du détournement présumé de plus de 8 millions de FC, ce dernier a laissé entendre que cet argent a été affecté pour les dépenses afin d’équiper les postes du bureau du ressort urbain/Bunia de la DGRPI.
Il a affirmé devant la cour que les pièces justificatives de toutes les dépenses effectuées ont été déposées lors du procès du premier degré.
“Faux”, a rétorqué l’organe, poursuivant qui a déclaré à l’intention de membres de la composition que certaines pièces justificatives ont plutôt été déposées pendant une période « suspecte » celle de la plaidoirie.
Concernant le prévenu Delphin Kazana Aroyi, la cour militaire a constaté certaines incohérences, notamment les dépenses libellées sans pièces justificatives entre autres : sur les montants de 1.600.000 de FC et de 1.000.000 de FC, la consommation de recettes à la source au mépris de règles en la matière.
Pour sa part, le prévenu Samy Samy Ufoyrwoth acquitté également au premier degré a déclaré que le rapport du mois de mai 2021 de la DGDA faisant état de la traversée de l’Ouganda vers la RDC de 588 camions citernes ne reflète pas la vérité au motif qu’il contient plusieurs doublons contrairement à son rapport du même mois qui a répertorié 341 camions.
Des révélations
Par contre, le prévenu Samy Ufoyrwoth a reconnu que l’argent de redevance pétrolière de l’ordre de 20.000 USD représentant 20 camions citernes aurait été perçu par le chef du ressort de la DGRPI Mahagi et affecté ailleurs au détriment du trésor provincial, révélant également qu’une somme de 45.000 USD a été versé par un particulier dans un compte privé au niveau de la banque TMB pour un intérêt privé.
D’après le ministère public, cette bagatelle somme d’argent devrait être payée par une société oeuvrant en Ituri spécialisée dans l’importation de produits pétroliers au profit du trésor provincial dans le cadre de la taxe sur la redevance pétrolière.
Mais curieusement, a fait remarqué à la cour militaire le ministère public, les 45.000 USD ont été orientés vers l’achat d’une parcelle dans la ville de Kisangani, située dans la province sœur de la Tshopo.
A part l’ancien DG de la DGRPI condamné à huit ans de travaux forces, tous et à la restitution de plusieurs montants d’argent, d’autres prévenus cités dans ce même dossier ont été acquittés au premier degré par le tribunal militaire de garnison de l’Ituri, souligne t-on.
ACP/Zng/RNL/NKV/TKM/MNI/SGB/NMM