Kinshasa, 11 juillet 2023 (ACP) .- Le contenu du Code numérique a été expliqué aux bâtonniers et à l’ensemble des membres de l’Ordre national des avocats (ONA) à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), par le ministre du Numérique dans le cadre de la 55ème journée nationale du Barreau, a appris l’ACP mardi dudit ministère.
« Il était important de pouvoir expliqué aux avocats le contenu numérique à savoir les données publiques et les données privées, le régime de protection que la loi attache à chacune de ces catégories de donnée ; il est utile d’expliquer aux avocats le contenu de la loi en ce qui concerne les règles de sécurité, de systèmes informatiques, qui désormais sont en voie de la modernisation et les mettre sur le diapason de l’informatique », a indiqué le ministre du Numérique Cashmir Eberanda Kolongele.
Le ministre a, à cette occasion, fait savoir que le Code du numérique contient des règles susceptibles pour la sécurité de tout citoyen à savoir les trois régimes qui sont régies par cette loi: l’autorisation, la déclaration et l’homologation, précisant que c’est dans ce cadre que les avocats sauront guider leurs clients en cas de défense.
« Nous ne doutons pas du fait qu’ils prennent conscience et acte de la réforme apportée par le Code du Numérique, et en cas de plusieurs clients qui vont les consulter, ils sauront dorénavant comment exploiter le régime de chaque activité », a-t-il poursuivi.
En ce qui concerne les écrits et l’outil électronique, il a réitéré le vœu de voir les avocats de l’Ordre national des avocats savoir désormais que le pays compte un système de preuve qui est organisé par la loi.
« La loi prévoit un certain nombre de règles en matière des preuves en donnant prédominance à l’écriture, et aujourd’hui nous avons un autre texte qui vient de s’ajouter pour faciliter la défense qui tient compte de la technologie et de ce que les personnes physiques et morales apportent », a-t-il souligné.
Les innovations apportées aux infractions
Le ministre a précisé, par ailleurs, qu’il est important pour les avocats qui défendent leurs clients au quotidien aux cours et tribunaux, ainsi qu’aux parquets, de savoir qu’il y a dorénavant d’autres comportements infractionnels qui peuvent venir de l’utilisation du système informatique. C’est ainsi qu’il a passé en revue avec les participants à cette célébration de la journée du barreau, le plus grand nombre d’infractions qui sont spécifiques au numérique tout en rappelant aussi que d’autres infractions qui sont prévues par le code pénal peuvent être commises par le moyen numérique. Cependant, la loi les considère également comme infractions à la législation du numérique.
Donc, tout cela a pour avantage de pouvoir les sensibiliser aux qualifications prévues par la loi et aux règles de procédure pénale que le texte essaie de mettre en place pour faciliter la lutte contre ses infractions. ACP/KHM