Kinshasa 13 décembre 2024 (ACP).- La mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé (OEA), en République démocratique du Congo a été, vendredi, au centre d’une matinée d’information organisée par la Direction générale des douanes et accises (DGDA) à l’intention du secteur privé.
« C’est un honneur et un agréable devoir pour moi de pouvoir prendre la parole en ce jour, à l’occasion de cette matinée d’information sur la mise en œuvre du programme d’opérateur économique agréé en RDC, organisée par la Direction générale des douanes et accises (DGDA), à l’intention du secteur privé », a déclaré M. Bernard Kabese Musangu, directeur général de la DGDA.
Il a fait savoir que ce statut d’opérateur économique agréé est un programme issu d’une recommandation du cadre de norme (CEF), qui est une chaîne logistique favorisant les échanges commerciaux licites et légitimes d’un accord sur la facilitation des échanges de l’organisation mondiale du commerce (OMC), conclu en 2013 qui se décline par la création du statut agréé à octroyer aux opérateurs économiques, jugés fiables et crédibles par la douane.
Cette activité, qui vise à consolider le partenariat entre la douane et le secteur privé, s’inscrit dans le cadre du renforcement de trois missions dans les cordons douaniers à savoir, l’organisation douanière, l’organisation mondiale du commerce (OMC ), et la mise en œuvre du programme économique agréé (OEA).
« Il faudrait rappeler qu’une administration douanière qui se veut moderne et efficace remplie principalement trois missions fondamentales à savoir la mission fiscale, la mission économique et la mission de protection ou de sécurité », a dit Bernard Kabese Musangu.
A l’international du programme OEA, qui est reconnu comme un élément- clé d’un partenariat douane et entreprises mutuellement avantageux de la chaîne logistique internationale et, d’un environnementale commercial sécurisé transparent et prévisible, le directeur général de la douane a fait savoir qu’au niveau national, les dispositions en matière du programme OEA ont été introduites dans la législation douanière spécialement dans le code des douanes et de mesures d’application, en vue de se conformer aux recommandations internationales civilisées.
« La création du statut OEA en RDC répond en effet au souci du législateur de ne pas pénaliser le commerce légitime au moment du passage à la douane en offrant aux opérateurs économiques tournés vers l’international reconnus crédibles et dignes de confiance, la possibilité de bénéficier de facilités en matière de formalités et du contrôle douanier », a-t-il souligné.
Trois types de statuts certifiés aux OEA
En effet, le programme OEA RDC prévoit 3 types de statuts de certificats, à savoir le certificat OEA, certificat douanier, certificat OEA sûreté et sécurité, et enfin le certificat OEA complet.
Selon M. Musangu, chaque certificat est assorti d’un certain nombre d’avantages reliés que l’entreprise peut bénéficier au niveau international et interne dans des pays dont les douanes ont conclu les accords de reconnaissance mutuelle avec l’administration douanière congolaise.
C’est dans ce cadre que les entreprises certifiées OEA peuvent gérer plus efficacement avec davantage des souplesses, et de prévisibilité leur chaîne logistique en déjouant l’aléa de la lourdeur du contre douanier et en réduisant le colis aux formalités douanières.
D’après le Dg de la DGDA, les quatre avantages dont les entreprises bénéficient sont une image d’opérateur fiable et de confiance, un label de confiance validé et suivi par la douane, un avantage concurrentiel et stratégique dans un contexte de sécurisation croissante, une démarche structurante pour les entreprises et un gage de la réduction des accidents, de pertes et des vols à travers l’optimisation de dispositifs de contrôle interne qui en découle.
A travers ce programme, l’administration douanière congolaise servira à un partenaire privilégié des entreprises internationales ayant des activités tournées vers l’international, ce qui lui permettra de contribuer efficacement à la facilitation des échanges internationaux et à la mobilisation optimale de recettes, à la sécurité nationale et à un accroissement économique.
Les membres de la FEC appelés à s’approprier la réforme
Par ailleurs, le directeur général des douanes et accises a exhorté la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ainsi que les corporations du secteur privé à s’approprier cette réforme importante et à encourager leurs membres à bien vouloir se préparer et prendre de dispositions nécessaires pour en tirer le meilleur profit.
« J’invite les autres services, habilités à œuvrer aux postes frontaliers dans le cadre de la gestion des frontières, de travailler en synergie avec la DGDA pour la mise en œuvre harmonieuse de cette réforme pour le grand bien de la population congolaise », a-t-il fait savoir.
En ce qui concerne les prochaines étapes, il est prévu qu’un comité national OEA, plus inclusif, soit mis en place. Cette structure sera multi sectorielle et interministérielle, et la DGDA a déjà saisi le ministre des Finances pour instaurer un cadre fédérateur.
Au regard des fortes implications de ce statut, la DGDA va procéder à une phase expérimentale pour voir quels sont les secteurs qui vont servir d´expérience à ce programme et analyser le comportement de ses opérateurs économiques avant de pouvoir étendre l´octroi de ce régime à l’ensemble du milieu d´affaires.
« Nous allons bénéficier d’une formation de renforcement de capacités avec l’appui de l’USAID, car elle est la mieux placée pour accompagner nos équipes à mettre en œuvre ce projet », a-t-il conclu.
En outre, ce programme contient des critères d’éligibilité pour des entreprises sollicitant le statut. Elles doivent avoir un casier judiciaire propre, exempté des infractions graves les trois dernières années, avoir des avocats et gestionnaires candidats citoyens qui ont une éthique acceptée.
Il sied de signaler que la DGDA a signé en date du 05 septembre 2024 un protocole d’accord de coopération avec l’administration générale de douane chinoise, en matière de mise en œuvre du programme OEA afin de renforcer davantage les capacités techniques des experts congolais en la matière et de permettre aux experts de tirer profit de la longue expérience et le savoir-faire des douaniers chinois dans la gestion du statut OEA.
ACP/JF