Kinshasa, 02 Mars 2021 (ACP).- les ONG œuvrant dans Le domaine de la gouvernance du secteur pétrolier saluent la décision du gouvernement autorisant la perception de 10% des droits d’exploitation pétrolière par la province du Kongo-central, indique un communiqué de presse conjoint de ces organisations reçu mardi à l’ACP.
La source précise que ces organisations de la société civile ont milités durant plusieurs années pour l’effectivité de la perception de ce fonds par la province du Kongo-central exhortant le gouvernement à l’accompagnement de l’efficacité de cette opération de la perception de cette taxe dans cette province.
Ces organisations recommandent au gouvernement provincial la redevabilité dans la gestion de ces fonds en toute transparence en inscrivant en priorité les projets d’intérêts communautaire destinés à remédier aux impacts environnementaux résultants des exploitation pétrolière d’une part, et d’autres part d’orienter principalement ces ressources dans les zones où la population subit directement ces impacts.
Elles exhortent le comité exécutif de l’ITIE-RDC de documenter et divulguer régulièrement les informations relatives au paiement et à l’affectation résultant de 10% des droits d’exploitation pétrolière, soulignant que l’allocation de 10% de droits d’exploitation pétrolière des provinces productrices telle que prévue dans la loi relative aux finances publiques a pour but de compenser et réparer les dommages environnementaux dues à cette exploitation.
Pour rappel, la décision autorisant cette perception annoncé le 18fevrier dernier est prise conformément à l’application de l’article 221 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 2013 relative aux finances publiques.
Ils s’agissent des ONGs qui œuvrent et ayant milités activement dans l’effectivité du paiement de ces fonds sont à savoir le Carter Center, BUFORDI, CERN/CENCO, ADEV, SARW, Océan, CDJP, RENAD, Synergie NR Kongo-central ainsi que Cdc/RN .ACP/Fng/Cfm/GGK
