La Vice-ministre des Finances lance les travaux de la commission tarifaire pour la session extraordinaire de juin

Kinshasa, 30 juin 2021 (ACP).- La vice-ministre des Finances, O’neige N’sele, a procédé lundi à Kinshasa, au lancement des travaux de la commission tarifaire qui donneront lieu à des recommandations qui puissent permettre à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), de fonctionner dans le strict respect des normes qui régissent ce secteur, a appris l’ACP mardi des sources émanant du ministère des Finances.

Les experts vont réfléchir pendant 3 (trois) jours, soit du 28 juin au 1 juillet de l’année en cours, sur deux points importants. Il s’agit notamment de l’examen et de la validation du projet tarifaire douanier de la République démocratique du Congo (RDC), applicable dans le cadre de la Zone de libre-échange commerciale africaine  (ZLECAF) d’une part, et de l’examen des requêtes des opérateurs économiques sollicitant l’accompagnement ou la protection tarifaire du gouvernement, d’autre part.

Il sera également question au cours de ces assises, d’examiner le tarif douanier, considéré comme l’un des instruments par excellence pour la mise en œuvre effective de la ZLECAF en RDC.

Pour O’neige N’Sele, la lourde responsabilité revient au gouvernement dans l’amélioration du climat des affaires, afin de promouvoir le secteur industriel national, question d’accompagner les entreprises dans cet environnement économique extrêmement compétitif qui fait l’objet d’une concurrence déloyale sur le marché continental Africain.

Auparavant, le directeur général intérimaire de la DGDA, Kongolo Kabila, a évoqué la décision prise par les Chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union africaine (UA), du 7 juillet 2019, à Niamey au Niger, celle de voir chaque Etat membre, soumettre à l’UA ses listes des concessions tarifaires. Celles-ci, a-t-il dit, doivent comporter 90% de lignes tarifaires à libéraliser progressivement sur 10 (dix) ans, 7% de lignes tarifaires représentant les produits sensibles à libéraliser sur 13 (treize) ans, dont une période de grâce de 7 (sept) ans et 3% de lignes tarifaires représentant les produits exclus du démantèlement tarifaire.

Il a ainsi affirmé que c’est dans ce cadre que les listes des concessions tarifaires de la RDC pour la ZLECAF ont été élaborées et validées par toutes les parties prenantes nationales, en se référant aux 3 critères notamment, la préservation des recettes, la sauvegarde de la production nationale existante ou potentielle, ainsi que le respect des mesures de législation connexes nationales limitant ou interdisant ainsi l’importation des marchandises sur le territoire congolais.

Kongolo Kabila a, pour ce faire, exhorté les membres de la commission tarifaire, à examiner minutieusement le projet qui sera transmis au parlement, avant son adoption et sa promulgation, pour servir de base légale devant désormais permettre à cette régie financière de collecter efficacement les impôts douaniers, conformément aux engagements régionaux sous la houlette de l’UA.  ACP/ODM/KJI

 

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