Le patronat congolais plaide pour la suspension des missions de contrôle fiscal

Kinshasa, 09 novembre 2023 (ACP).- Un plaidoyer pour la suspension d’une durée de trois mois, du contrôle fiscal et économique a été fait par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), auprès du gouvernement de la République démocratique du Congo,  a appris l’ACP, jeudi, d’un document.  « La FEC a demandé au gouvernement de suspendre les missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales et de contrôle économique, sur toute l’étendue du territoire national, pour une période de 3 mois, à l’approche des festivités de fin d’année et de nouvel an, à travers une correspondance adressée au Premier ministre, déposée par l’administrateur délégué du syndicat du Patronat congolais », a-t-on lu dans ce document.  Selon la même source, l’administrateur délégué de la FEC a enregistré en date du 1^er novembre, une avalanche de plaintes de ses membres au sujet de multiples missions de contrôle sur place, de la part des divers services étatiques, diligentées auprès des entreprises en matière fiscale. « A ce jour, il est dénombré plus de 30 administrations qui ont signé, de manière autonome ou mixte, des ordres de mission pour diligenter le contrôle sur place tant sur le plan national que provincial. Ces contrôles couvrent pour la plupart une période de cinq exercices, généralement déjà contrôlés, et portent dans une large mesure sur les mêmes matières, en l’occurrence le paiement des impôts, droits, taxes et redevances », a écrit M. Kimonge Bononge, administrateur délégué de la FEC. « Certaines de ces missions sont le fait des services étatiques non habilités, entraînant une superposition des missions dont les motivations, pour la plupart, relèveraient à maints égards de la chasse aux primes contentieuses », a-t-il ajouté.  Ce cadre de la FEC a rappelé au chef du gouvernement qu’en cette période de fin d’année, le gouvernement de la République a toujours eu la coutume de suspendre, pour une durée déterminée, les missions de contrôle en vue de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers. A ce jour, a relevé M. Kimonge, les entreprises sont perturbées fondamentalement dans leur fonctionnement quotidien étant donné qu’elles se voient obligées de mobiliser des ressources humaines supplémentaires, d’aménager la logistique pour accueillir les missionnaires et de rassembler la documentation à mettre à la disposition de toutes les équipes.  Et tout cela, a-t-il dit, au détriment de leurs activités productives des biens et services à la base de la création des richesses et d’emplois. « En somme, la dégradation de l’environnement des affaires ne fait que s’aggraver », a-t-il conclu. ACP/