Kinshasa, 04 novembre 2022 (ACP).- La Direction générale des douanes et accises (DGDA) rassure dans un communiqué parvenu vendredi à l’ACP, que le système de traçabilité des droits d’accises (STDA) n’accuse que très peu des dysfonctionnements en République Démocratique du Congo, en réaction à une lettre de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) relative à la prise en charge de manque à gagner et dommage qui résulteraient du dysfonctionnement lié à ce système.
« Paradoxalement, certains opérateurs installés dans plusieurs pays qui y ont implémenté la même réforme, s’y soumettent allégrement pendant qu’ils viennent mener la fraude contre les lois de la République », relève le communiqué de cette régie financière.
Sur le plan légal prescrit de l’article 16, point 4 du décret n0 18/045, la DGDA rappelle à l’opinion que « le fabricant est tenu d’accepter et de faciliter la surveillance ordonnée par l’administration douanière, ne laissant de place à aucune quelconque négociation, en vue de l’acceptation des installations ».
« Les résolutions du conseil des ministres du 08 juillet 2022 ne peuvent pas changer la loi qui institue les vignettes fiscales. A ce jour, le Décret du premier ministre et l’arrêté du ministère des Finances pris en exécution de la loi portant code des accises restent en vigueur puisqu’aucun acte contraire ne les modifie après ledit conseil des ministres », souligne la DGDA dans le même communiqué.
Impact du STDA sur le plan socio-économique
D’après le communiqué, la reforme système de traçabilité des droits d’accises (STDA) contribuera à relever les recettes publiques, en accroissant les droits d’accises qui ne représentent que 0,6% du PIB de la République Démocratique du Congo alors qu’en Afrique ils sont de 1,6%. La réforme, en luttant efficacement contre les importations frauduleuses, protège l’industrie locale, soutient la source.
A en croire le même communiqué, la réforme va permettre de protéger les consommateurs contre les produits contrefaits ou piratés, nocifs à la santé en permettant à la douane de détecter les produits qui ne proviennent pas des fabricants connus.
Toujours selon la même source, la DGDA forte des mesures de contrainte lui reconnues par les textes légaux et règlementaires, va utiliser tous les moyens à sa disposition, pour faire aboutir cette réforme, repère structurel du programme économique du gouvernement de la République avec le FMI, dans l’intérêt supérieur de la nation et de la population.
La Fédération des entreprises du Congo, rappelle-t-on, avait exprimé sa désapprobation sur l’installation forcée des machines et équipements du système de traçabilité des droits d’accises dans certaines usines en RDC. ACP/Kayu/SGB/KMT