Kinshasa, 14 août 2024 (ACP).- Un appel a été lancé mercredi par le ministre des Affaires foncières aux Conservateurs des titres immobiliers (CTI), les Chefs de division du cadastre (CDC) des six provinces dans la partie Est pour le respect de la loi foncière, au cours d’une réunion de travail à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).
« Autres temps, autres mœurs, j’insiste sur la compétence, le respect de la loi foncière de chaque CTI et tous les CDC qui ne vont pas respecter la loi seront sévèrement sanctionnés», a déclaré Acacia Bandubola Mbongo, ministre d’Etat en charge des Affaires foncières devant les Conservateurs des titres immobiliers et les Chefs de division du cadastre des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’ Ituri du Haut-Uélé, du Bas-Uélé et de la Tshopo en présence du Secrétaire général, Gérard Mugangu.
Selon Mme Bandumbola, les différentes rencontres initiées avec les administrés rentrent dans le cadre de la matérialisation de la vision du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, consistant à assainir le secteur foncier en RDC dans le cadre de la politique du gouvernement que dirige la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Elle a, à cet effet, rappelé cinq objectifs qu’elle s’est fixée depuis sa nomination, à savoir l’assainissement du secteur foncier, la maximisation des recettes, la réduction des conflits fonciers, l’amélioration de la gouvernance foncière pour redorer l’image de l’administration foncière dans la communauté.
Pour atteindre ces objectifs, Acacia Bandubola a insisté sur l’éthique professionnelle et la lutte contre les mauvaises pratiques dans le secteur foncier, avant de marteler sur l’article 181 de la loi foncière qui donne au ministre le pouvoir d’appliquer la politique de l’État en matière d’affectation et de distribution des terres.
Evoquant l’article 183 de la loi foncière, les gouverneurs des provinces peuvent déléguer ses pouvoirs aux Conservateurs des titres immobiliers pour les terres rurales de moins de 10 hectares et les terres urbaines de moins de 50 hectares. Elle a, en outre, dénoncé le comportement de certains gouverneurs de provinces qui ne respectent pas les articles précités, précisant que les Conservateurs des titres immobiliers et les Chefs de division du cadastre sont appelés à s’abstenir de la corruption, la concussion, du détournement des biens et de déniers publics, du favoritisme, du népotisme, du trafic d’influence, de l’ordonnancement ou « la perception des droits des sommes qui ne sont dus ou excédents ce qui est dû », l’établissement ou l’usage de faux documents, solliciter un cadeau ou tout autre avantage en nature ou en espèce.
Engagements des administratifs
Les Conservateurs des titres immobiliers et les Chefs de division du cadastre de leurs côtés, ont déclaré que, c’est « une nouvelle ère qui vient de commencer aux Affaires foncières et ont promis de mettre en œuvre toutes les directives de Mme la ministre d’Etat ».
Il y a deux mois déjà, rappelle-t-on, la ministre d’Etat en charge des Affaires foncières avait déjà reçu les CTI et CDC des provinces de Kinshasa, espace du Grand Katanga, Grand Bandundu, Kongo Central, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Hau- Uélé, Bas-Uélé et la Tshopo. Dans les prochains jours, elle va recevoir ceux de l’espace Grand Kasaï, Mongala, Équateur, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Tshuapa et Maniema.ACP/