Kinshasa 16 juillet 2026 (ACP).– Les impacts de la révision du code minier de 2002-2018 sur les volets économiques, à savoir fiscal, douanier, non fiscal et administratif, ont été examinés jeudi à Kinshasa en République démocratique du Congo, lors de la deuxième journée du forum sur la Révision du Code minier organisée à cet effet.
« La révision du code minier de 2002 a produit plusieurs impacts notamment sur les taux de la redevance minière qui ont fortement augmenté en passant de 0,5-4 % en 2002 à 3,5-10 % en 2018. Sur le plan douanier, le régime préférentiel a été limité à six ans, avec un taux de 10 % appliqué aux intrants. Le taux de rapatriement des devises est, lui aussi, passé de 40 % à 60 % pendant la période d’amortissement » a déclaré Mme Rama Keto, directrice fiscale du groupe ERG et membre de la Commission fiscalité de la Chambre des mines Fédération des entreprises du Congo.
A cette occasion, elle a estimé que ces mesures ont accru les charges des opérateurs bien au-delà des modifications introduites par le Code minier, soulignant que celui de 2022 garantissait dix années de stabilité fiscale aux investisseurs tandis que la réforme de 2018 a ramené cette période à cinq ans.
Selon Mme Rama, les lois de finances votées depuis 2019 sont venues progressivement accroître les charges des entreprises minières, notamment par la suppression du carburant subventionné pour les sociétés minières, la généralisation de la facture normalisée avec rejet des crédits de TVA en cas de non-conformité.
Parmi ces impacts figurent également le renforcement des règles de prix de transfert, la limitation de la déductibilité de certaines dépenses notamment à 50 % des frais de téléphone et à 60 % des frais de représentation ainsi que les relèvements successifs des tarifs douaniers intervenus en 2020, 2023 et 2025.
Elle a également relevé que plusieurs taxes environnementales s’appliquent désormais aux entreprises minières, comme la taxe d’implantation, la taxe rémunératoire annuelle et la taxe de pollution. Pour elle, leurs taux ont été sensiblement relevés à partir de 2020. A cela s’ajoute la taxe superficielle qui est aujourd’hui dix fois plus élevée qu’en 2002. En revanche, elle a salué la dotation de 0,3 % destinée aux projets de développement communautaire, qu’elle considère comme « un point positif pour les communautés.
Mme Rama a sollicité que la prochaine révision du Code minier tienne compte des modifications introduites chaque année par les lois de finances.
Ce Forum qui se tient à Kinshasa du 15 au 17 juillet 2026, se veut être un espace de dialogue constructif, d’analyse technique et de formulation de recommandations concrètes pour renforcer la sécurité juridique et la gouvernance du secteur, améliorer l’attractivité ainsi que la compétitivité de la RDC, en préparation des négociations tripartites entre l’État, le secteur privé et la société civil. ACP/M