Kinshasa, 9 janvier 2023 (ACP). – La politique fiscale de la République démocratique du Congo (RDC)est orientée vers la modernisation des régies financières, la lutte contre la corruption, le coulage des recettes, l’évasion et la fraude fiscales ainsi que vers la promotion de la culture fiscale, a-t-on lu dans la loi des Finances 2023.
« La politique fiscale préconisée par le gouvernement de la République est essentiellement orientée vers la modernisation des administrations financières, la lutte contre la corruption, le coulage des recettes, l’évasion et la fraude fiscales ainsi que la promotion de la culture et de la justice fiscale, et à la création d’un environnement fiscal attractif aux investisseurs privés », a-t-on expliqué dans l’exposé de motifs de le Loi de Finances publiques (LOFIP) pour l’exercice 2023.
« Pour l’exercice fiscal 2023, le gouvernement congolais a mis le cap très haut et entend ainsi mobiliser les recettes de l’ordre de 15,6 milliards USD. C’est à ce titre que le gouvernement, à travers le ministère des Finances, a instruit les régies financières de mettre en œuvre, une vingtaine de mesures en vue de maximiser des recettes publiques », a renchéri le document.
Ces mesures, soit près d’une vingtaine, sont envisagées pour l’exercice budgétaire 2023 et réparties entre les régies financières du pays à savoir, la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Ces mesures portent sur la numérisation des régies financières.
En ce qui concerne la DGI, ce document a précisé que le gouvernement a poursuivi le processus de la mise en place du logiciel de gestion intégrée de l’impôt et la bio métrisation des données des contribuables à savoir : les personnes physiques et morales.
« Il y aura également la poursuite des actions avec l’appui du gouvernement sur la retenue et le reversement de l’Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) à charge des engagés locaux des missions diplomatiques et consulaires ainsi que ceux des organismes internationaux » a-t-on fait savoir dans ce document.
S’agissant de la DGDA, le gouvernement a soutenu la mise en œuvre effective du Système de traçabilité des produits soumis aux droits d’accises (STDA), le renforcement du contrôle de destination des marchandises importées en exonération, le retrait des agréments et autorisations aux boutiques qui œuvrent en dehors des aéroports.
« Tout est mis en œuvre pour une généralisation de l’utilisation du logiciel de Gestion électronique du contentieux (GELEC) dans tous les bureaux de douane. Tout est informatisé et transmis au ministère des Finances pour des accords d’assistance mutuelle administrative (AAMA) déjà signés pour la ratification au niveau du Parlement ou approbation au niveau du gouvernement », a-t-on relevé dans la loi des Finances.
Enfin pour la DGRAD, il s’est agi du déploiement du lancement officiel du logiciel de gestion intégrée des droits, taxes et redevances (LOGIRAD), en vue de la digitalisation de la procédure collecte des recettes non fiscales, le renforcement des missions de contrôle avec la DGRAD et de sensibilisation auprès des assujettis.
Il sied de rappeler que l’année 2022 a été un record dans la mobilisation des recettes publiques, raison pour laquelle le gouvernement congolais a pu atteindre ses prévisions annuelles des recettes en seulement 9 mois. Et à la mi-décembre, les recettes mobilisées en interne caracolaient déjà à plus de 10,6 milliards USD. ACP/KHM/ODM/KMT