Kinshasa, 20 avril 2023 (ACP).- L’opérationnalisation concrète du système d’information foncière (SIF) pour améliorer la Loi foncière de la République démocratique du Congo a été recommandée par les participants à l’atelier de validation des outils de mise en œuvre de ce système, tenu mercredi à Kinshasa. D’autres recommandations ont été formulées à la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), notamment la formation des communautés locales pour assurer sa mise en œuvre à la base, l’implication des chefs coutumiers dans le processus d’élaboration des cahiers de charges, les études pédologiques, la poursuite du partenariat avec l’Initiative des forêts d’Afrique (CAFI) pour la mise en œuvre du document de politique foncière nationale (PRODOC) et le renforcement de la communication sur le guide au niveau de la base pour son appropriation. « La présente session de la cellule technique de CONAREF est la poursuite de nos travaux en rapport avec l’appropriation et l’adoption progressive des livrables (documents) de la réforme foncière tels que inscrits sur la feuille de route du programme d’appui à la réforme foncière, financé par le Fonds national pour la réduction de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (CAFI-FONAREDD), mise en œuvre par l’ONU Habitat avec la CONAREF pour le compte du ministère des affaires foncières », a déclaré, dans son mot d’ouverture, le secrétaire général au ministère des Affaires foncières et président de la Cellule technique de la CONAREF, Gérard Mugangu. Il a ajouté que « les résultats de cette session devront permettre au ministère des Affaires foncières à travers la CONAREF d’évoluer vers une meilleure version des outils du SIF entre autres son guide méthodologique et ses annexes qui attendent d’être testés sur le terrain, validés et partagés au niveau national ». D’après Gérard Mugangu, les outils du SIF qui sont intégrés pour améliorer même la loi foncière, vont aussi influencer la façon de travailler de l’administration foncière en ce qui concerne la gestion des terres. « La loi est au niveau du parlement sous examen », a-t-il fait savoir, précisant que, « dans ce projet de loi, on intègre la compréhension de la gestion des terres des communautés locales (des terres dites coutumières). ACP/
Un guide pour améliorer la sécurité des terres des communautés locales
Les participants en atelier
Le consultant de la CONAREF, Pr Sévérin Mugangu, a expliqué notamment que ce guide méthodologique va servir de documenter les processus actuels, leurs lacunes et défis et fournir une approche innovante basée sur les leçons et les résultats des expériences pilotes mais aussi de communiquer un engagement clair sur l’importance d’établir un registre foncier communautaire pour améliorer la sécurité des terres des communautés locales dans la province de l’Ituri et en particulier dans le territoire de Mambassa. Il a ajouté qu’il s’engage encore dans l’alignement analytique pour définir les lignes directrices pour la mise en œuvre des trois cadres conceptuels, d’établir un cadastre communautaire en vue d’assurer une gestion foncière transparente, équitable et adaptée au contexte. Il va aussi permettre de générer et de partager des informations sur les leçons apprises, les défis, les meilleures pratiques, mais aussi de développer une politique foncière basée sur un contexte spécifique afin de promouvoir un système de gestion foncière décentralisé conciliant les modes traditionnels et formels d’administration foncière, a-t-il ajouté.
D’après lui, ce guide qui s’adresse à tous les acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le secteur foncier et peut être utilisé par des organisations non gouvernementales, l’administration foncière, les praticiens et les organisations de la société civile. Pr Sévérin Mugangu a précisé que ce Système d’information foncière introduit une approche technologique pour la mise à niveau et le développement des systèmes informatisés intégrés dans l’administration foncière. « L’approche SIF intègre également une approche technologique et offre des solutions informatisées pour surmonter le défi dominant des procédures lentes, couteuses manuelles et très complexes dans les processus cadastraux », a-t-il souligné comme innovation de ce guide. Cette session de la cellule technique a porté sur deux points notamment la présentation du Prodoc de la phase 2 du programme d’appui à la réforme foncière et l’examen et approbation du guide méthodologique du système d’information foncière et ses annexes entant que outils qui doivent accompagner la sécurisation des tenues foncières en commençant par les terres rurales des communautés locales. La 1ère phase a été consacrée à la dotation de la RDC d’un document de politique foncière nationale et d’une nouvelle loi foncière.