Lualaba: lancement d’un projet combattre la corruption dans le secteur du Cobalt artisanal

Kinshasa, 08 décembre 2023 (ACP).- Le  projet  «Combattre la corruption » sous forme de paiements illégaux dans le secteur de l’exploitation artisanale du cobalt a été lancé par un Organisme indépendant sans but lucratif, à Kolwezi,  en partenariat avec l’Initiative pour la transparence des industries extractives en RDC (ITIE-RDC), a-t-on appris d’un communiqué.

« Le projet Combattre la corruption rendra plus visibles les paiements informels dans la chaîne d’approvisionnement et aidera la société civile à surveiller plus efficacement la corruption dans le secteur »,a-t-on lu dans un communiqué.

Ce projet mis en œuvre par IMPACT en partenariat avec l’Initiative pour la transparence des industries extractives en RDC (ITIE-RDC) a également connu la participation de l’entreprise technologique Minespider et l’organisme international sans but lucratif Solidaridad.

Selon ce communiqué, la directrice générale d’IMPACT Joanne Lebert, les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que les fonctionnaires, n’arrivaient pas à départager les taxes et redevances légales de celles qui ne le sont pas. Les paiements informels alimentaient la corruption ordinaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Cependant, grâce à la cartographie des paiements légaux, les communautés disposent d’un puissant outil pour lutter contre la corruption.

Elle a fait savoir le lancement de ce projet dans la province du Lualaba, a réuni des responsables du ministère des Mines et de la cellule technique de l’administration des Mines, des actrices et acteurs de la chaîne d’approvisionnement, de même que des délégations de la société civile et du secteur privé.

Les parties prenantes ont discuté de la manière dont le projet tirera parti des efforts en cours pour soutenir la transparence et, au bout du compte, de la manière dont il peut contribuer à créer un environnement propice à l’approvisionnement responsable en cobalt artisanal.

Le projet « Combattre la corruption » s’appuie sur le travail d’IMPACT qui s’est appliqué à cartographier les paiements, redevances et taxes exigées dans les chaînes d’approvisionnement en cobalt artisanal et à documenter leur fondement juridique.

Le processus multipartite a révélé que les actrices et acteurs de la chaîne d’approvisionnement paient parfois des milliers de dollars en taxes informelles. En ce qui concerne uniquement l’extraction, la démarche de cartographie a ramené le nombre de paiements de huit à quatre. C’est donc dire que les coopératives pourraient éviter les paiements informels qui n’ont pas de fondement juridique, notamment les 10.500 dollars américains qu’impose le Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière à petite échelle (SAEMAPE) pour l’installation sur le site minier.

Les coopératives doivent s’acquitter en plus de 10.500  USD de taxes et de redevances informelles

Publication de cinq notes techniques sur la cartographie des taxes et redevances légales

Par ailleurs, la source a noté que les cinq notes techniques sur la cartographie des taxes et redevances légales applicables à la chaîne d’approvisionnement en cobalt artisanal ont été publiées en novembre 2023. Elles seront largement diffusées auprès des actrices et acteurs de la chaîne d’approvisionnement et des fonctionnaires dans les provinces du Lualaba et du Haut Katanga.

En plus, le projet prévoit l’analyse approfondie et robuste des données émanant du secteur artisanal du cobalt, ce qui permettra d’appréhender le phénomène de la corruption à l’échelle individuelle et communautaire. La compilation de différents flux de données tels que la traçabilité, les paiements fiscaux, la transparence des recettes et les indicateurs socioéconomiques rendra plus visibles les preuves de corruption.

La société civile locale ainsi que les militantes et les militants anticorruption recevront une formation et des conseils sur la manière de recueillir des données, de les interpréter, de les comprendre, d’en tirer des enseignements et d’exploiter les analyses.

Grâce à ce projet misant sur l’exploitation des données, la société civile, les militantes et les militants anticorruption ainsi que les communautés minières artisanales seront mieux outillées pour traquer la corruption et faire bouger les choses.

« L’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) est née du constat que dans les pays riches en ressources naturelles mais les populations ne sont pas toujours aussi riches. Nous voulons donc que les mines de notre pays profitent au peuple congolais. En s’appuyant sur les démarches de l’ITIE-RDC en matière de transparence des revenus et en créant un mécanisme d’analyse de l’ensemble des données, les actrices et acteurs locaux du secteur artisanal du cobalt disposeront d’outils pour repérer la corruption au sein de leurs communautés », a indiqué M. Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

« Minespider s’engage à fournir aux parties prenantes des données sur la traçabilité des produits et sur la transparence financière dans le cadre du projet Combattre la corruption, sous la forme de passeports produits. Il s’agit là d’un puissant outil dans l’effort mondial pour faire advenir un secteur du cobalt artisanal dénué de corruption », a souligné Nathan Williams, fondateur et président de Minespider.

« En transmettant aux communautés les connaissances qui leur permettront de résister à la corruption, la transparence des paiements dans la chaîne d’approvisionnement en cobalt devient plus que probable. Les outils développés et les enseignements retenus dans le cadre de ce projet inciteront de nombreuses parties prenantes, au premier chef les exploitantes et les exploitants, à établir des relations commerciales plus formelles et transparentes susceptibles d’améliorer leurs moyens de subsistance », a soutenu Jennifer Horning, directrice, Engagement des organisations et Partenariats chez Solidaridad Amérique du Nord.

Selon ce communiqué l’IMPACT transforme la gestion des ressources naturelles dans les régions où la sécurité et les droits de la personne sont menacés. Il analyse et conçoit des approches de gestion des ressources naturelles dans un triple optique de renforcement de la sécurité, de développement et d’égalité. Cet organisme indépendant sans but lucratif, s’entoure de partenaires pour réaliser un changement durable. ACP/Kayu

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