Kinshasa, 24 novembre 2022 (ACP).- Le directeur général de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), Alain Kaninda, a invité, jeudi, les parties prenantes à un engagement ferme pour la mise en place des mécanismes de stimulation de souscription aux assurances dans leurs secteurs d’activités respectives, à l’occasion de la clôture du 1er Forum interinstitutionnel sur les assurances obligatoires en RDC. « Ces souscriptions vont contribuer à augmenter la taille du marché à hauteur de 1 milliard USD et la mobilisation des recettes du Trésor Public par les différentes institutions publiques impliquées dans la perception des amendes issues de la violation du Code des assurances », a dit le directeur général de l’ARCA.
Des recommandations sur la mise en œuvre des assurances obligatoires
Les participants à ces assises ont formulé des recommandations portant principalement signature d’un protocole d’accord de collaboration entre l’ARCA et la Police nationale congolaise (PNC), en ce qui concerne l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires des véhicules terrestres, lors de la clôture de cette activité. « La mise en place des commissions composées du ministère de l’Intérieur, la PNC, l’ARCA et de l’ASAR en vue de la signature d’un protocole d’accord de collaboration entre l’ARCA et la Police nationale congolaise, la publication par le commissaire général de la police nationale des directives relatives au contrôle des assurances RC par les agents de la PNC, l’obtention de l’interprétation de l’article 108 qui fait exception à l’obligation de l’assurance aux véhicules de l’Armée en état d’opération », figurent parmi les résolutions arrêtées par les participants l’atelier n°1.
Ils ont également résolu « le déploiement des services de l’ARCA en provinces avec des provinces pilotes pour le contrôle et le Lancement effectif du contrôle en 2023 ».
L’atelier 2 a formulé une double recommandation portant sur « la prise d’un arrêté par le ministre de Budget obligeant les soumissionnaires des marchés publics à souscrire à une assurance obligatoire, la mise en place d’une commission mixte en charge du contrôle et la formation des parties prenantes », d’une part et « la prise d’un arrêté interministériel (ministère des Transports, Intérieur, Finances et Travail et prévoyance sociale), obligeant tout exploitant d’un aéronef immatriculé à l’étranger d’avoir une autorisation de transport aérien, ainsi qu’une assurance souscrite auprès d’un opérateur de droit congolais », a été la recommandation pour assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens ».
Dotation à la direction des bâtiments civils des moyens conséquents
Par ailleurs, s’agissant des assurances incendies, les participants ont recommandé « la dotation à la direction des bâtiments civils des moyens conséquents pour procéder à l’évaluation immobilière des bâtiments du gouvernement à Kinshasa et à l’intérieur du pays et à insérer la présentation d’une police d’assurance incendie en cours de validité dans les contrats de location des titres de propriété et d’autres éléments du dossier exigé aux entreprises sollicitant l’agrément des travaux publics ».
Mais aussi de déléguer le mandat de contrôler à posteriori à la souscription obligatoire de l’assurance incendie par les assujettis à l’inspection des infrastructures et travaux publics et de Conditionner la conclusion pour le renouvellement du contrat de bail au bénéfice des services publics à la souscription d’une police d’assurance encours de validité par les bailleurs de l’État avec une clause d’abandon.
L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances a été instituée en exécution du décret n°16/001 du 26 janvier 2016.
C’est un établissement public, indépendant à caractère technique placé sous la tutelle administrative du ministère des Finances tout en jouissant d’une indépendance dans l’accomplissement de ses missions de régulation et de contrôle du secteur des assurances, rappelle-t-on. ACP/ODM

